Le ministère des Armées accélère le paiement des petites factures

Afin d’aider ses fournisseurs à traverser financièrement la crise sanitaire, le ministère des Armées a décidé de régler les factures inférieures à 5000 euros en différant, après la fin du confinement, le contrôle du service fait.

© Epictura / AndreyPopov

Limiter l’impact économique pour les entreprises, pour certaines en mal de trésorerie, est aussi devenu un enjeu de la crise sanitaire. C’est pourquoi l’article 5 de l’ordonnance du 25 mars autorise les acheteurs publics à porter les avances, marchés en cours inclus, à plus de 60 % du montant du marché ou du bon de commande, sous réserve d’un avenant. C’est aussi pour cette raison que le médiateur des entreprises a constitué un « comité de crise » concernant le paiement des factures.

L’exemple du service de santé des armées

 

Un des plus gros donneurs d’ordres publics, le ministère des Armées a choisi montrer l’exemple sur le sujet. Le 20 mars, en raison des circonstances exceptionnelles, il a décidé que les factures d’un montant inférieur à 5000 euros pouvaient être réglées sans vérification préalable de la constatation du service fait. Ce contrôle sera organisé a posteriori de la période de confinement et pourra donner lieu, en cas de défaut de livraison, à l’émission d’un titre à l’encontre du fournisseur.

Le dispositif a rapidement porté ses fruits. Dans le seul cas du service de santé des armées (SSA), le nombre de factures traitées par l’ordonnateur a doublé passant de 180 le 18 mars à 360 le 25 mars. Alors qu’il avait vérifié et transmis aux banques pour virement 160 factures le 18 mars, le comptable public en a traité 505 le 25 mars.

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