De 14 % en 2010, la part des dépenses de médicaments de l’Assurance maladie est passée à 11 % aujourd’hui. « Le médicament, jusqu’à présent, a été une variable d’ajustement » des lois de financement de la Sécurité sociale. Olivier Nataf, le nouveau président du LEEM, a planté le décor de la conférence organisée le 26 juin à Paris par sa fédération. Les modalités de la régulation française ont été montrés du doigt, notamment parce qu’ils freineraient l’innovation et l’attractivité. « On sait que le prix des médicaments innovants est hyper important pour attirer les investissements. Il sert de signal pour l’industrie », a résumé Pierre Dubois, professeur de sciences économiques à la Toulouse School of Economics (TSE).
Mais pas seulement. La France arrive à « avoir des prix négociés relativement faible, mais le problème est que ces prix sont parfois trop faibles par rapport à d’autres pays », a constaté Pierre Dubois. Résultat : les industriels vont préférer les marchés les plus lucratifs en Europe. Avec comme conséquence des problèmes d’accès aux médicaments lorsque surviennent des tensions d’approvisionnement.
Prendre en compte les résultats du médicament dans la fixation de son prix
Pour autant, l’Etat doit maîtriser ses dépenses. Surtout en cette période post-Covid, alors que les demandes sont nombreuses et que les finances publiques sont éprouvées. « La baisse des prix est normale et légitime. Ce n’est pas parce qu’on est dans une économie administrée avec des prix administrés qu’on ne doit pas avoir des baisses de prix en parallèle du développement de la concurrence », a défendu Philippe Bouyoux, à la tête du Comité économique des produits de santé (CEPS) depuis deux ans.
« Comment réguler sans insulter l’avenir ? » s’est demandé Jean-François Brochard, président de Roche France. Industriels et économistes présents ont tous plaidé pour une régulation moins « court-termiste ». Et ont appelé de leurs vœux l’intégration de la notion de résultats en termes de santé. Marguerite Kyle, professeur d’économie à Mines Paris Tech, a milité en faveur d’une évolution des prix plus régulière, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’efficacité constatée du médicament. De son côté, le président du CEPS a vanté aussi un système qui donne de la visibilité aux industriels avec une stabilités des prix sur une période donnée.
Des contrats de performance pour les produits innovants et coûteux
DG d’Amgen France, Corinne Blachier-Poisson a regretté que la place de la performance sanitaire soit limitée dans le mécanisme de régulation, avec un suivi peu précis des résultats. Elle a illustré son propos par l’exemple allemand. Outre-Rhin, des études ont montré que l’introduction en Allemagne de classes de médicaments en rhumatologie pour des maladies chroniques sévères avait permis de diminuer le nombre de lits d’hospitalisation. Elle a donc plaidé pour un retour des contrats de performance, en cherchant à savoir si l’efficacité observée durant les effets cliniques est identique dans la vraie vie, si la tolérance est meilleure ou moins bonne, si les objectifs de santé publique ont été remplis…
Cette idée de passer à une mesure dynamique de la valeur du médicament, Philippe Bouyoux n’est pas contre : « cela va dans le bon sens ». Mais le président du CEPS a rappelé que l’expérience de ces contrats, par le passé, n’avait pas été forcément heureuse, faute de données suffisantes ou en raison de résultats décalés par rapport aux espérances. Il n’a pas fermé la porte pour autant. « Cela ne veut pas dire qu’il faut essayer. » Surtout pour les produits très innovants et très coûteux, comme les thérapies géniques.
Ancien directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault s’est interrogé sur un autre paramètre oublié. « Ce financement qui concerne ¼ du PIB ne devrait-il pas plus prendre en compte les conséquences pour l’environnement ? C’est une question légitime et peu évoquée, et qu’il faut aborder rapidement », en raison des forts impacts écologiques du cycle de vie du médicament.
Préférer une logique pluriannuelle des dépenses
Jean Tirole
La problématique de la pertinence des crédits concédés par les pouvoirs publics n’a pas été oubliée. « On continue de raisonner avec une enveloppe fermée, avec qu’on a. Mais on a, au départ, un problème de capitalisation initial », a affirmé Jean-François Brochard. Interpellés, les économistes ont prudemment botté en touche. Ce ne sont pas aux experts et aux académies de déterminer un juste niveau de croissance pour le médicament, a répondu Jean Tirole, prix Nobel d’économie, qui a renvoyé à l’exercice démocratique et à une convention citoyenne sur les dépenses de santé et le financement du médicament.
Le président honoraire de TSE a surtout défendu une logique pluriannuelle des dépenses afin de mieux prendre en compte les effets à long terme des médicaments permettant de limiter les prises en charge et de réaliser des économies dans le futur. « La question : c’est peut-on dépenser beaucoup aujourd’hui pour économiser demain ? », a-t-il résumé. Autre solution avancée : la création d’un fonds spécifique, en dehors des contraintes de l’ONDAM et échappant à l’annualité budgétaire, mais circonscrit à certains médicaments.
