Achat public innovant : suivez le guide Syntec Ingénierie

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Après le guide de l’achat innovant publié par l’Observatoire économique de l’achat public, voici un nouveau vade-mecum proposé cette fois par Syntec-Ingénierie, fédération rassemblant près de 400 entreprises. En une cinquantaine de pages, le document, qui incite les personnes publiques à acheter innovant, « levier très important d’amélioration de la performance des achats publics », cherche à rassurer juridiquement donneurs d’ordre et prestataires. Il énumère les procédures spécifiques (partenariat d’innovation, décret du 24 décembre 2018) avec leurs conditions d’utilisation, leur déroulement, les atouts et les points de vigilance, ainsi que les procédures de droit commun particulièrement pertinents (sourcing, variante, dialogue compétitif). Le tout illustré par des focus sur des cas concrets. Le guide aborde également la question de l’offre spontanée et consacre un chapitre particulier aux méthodes adoptées à l’étranger (exemples du Canada et du Koweït).

Pour télécharger le guide :

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