Achat innovant : suivez le guide de la Commission européenne

La Commission européenne vient de publier ses orientations sur la passation des marchés de solutions innovantes. Ce guide, nourri par de nombreux retours d’expérience, donne des clefs pour mieux choisir ses procédures et ses critères afin d’attirer les innovateurs et les inciter à candidater.

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La Commission européenne compte sur la commande publique pour jouer la locomotive en matière d’innovation, et même encore plus au sortir de la crise sanitaire dans le cadre de la relance puisqu’il s’agit d’aider l’économie de l’Union à devenir plus verte et plus numérique, notamment en fournissant des débouchés aux solutions imaginées par les start-up et les entreprises de pointe.

Pour rassurer les pouvoirs adjudicateurs, parfois un peu timorés en la matière, le document intitulé Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes fait le tour de la question, en 5 chapitres. Le premier d’entre eux sera lu avec un intérêt particulier puisqu’il ambitionne de clarifier le concept de passation de marchés de solutions innovantes. Autres chapitres sans doute très courus, ceux expliquant comment ouvrir les marchés aux innovateurs, petits et grands, et quelles procédures et pratiques privilégier pour favoriser le dépôt d’offres innovantes.

Annexe sur les droits de propriété intellectuelle

En bonus, le guide comprend une annexe fouillée sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) sous la former de questions-réponses (Un acheteur public devrait-il être titulaire des droits ? Les décisions relatives à la propriété des DPI ont-elles une incidence sur le prix ? Comment l’acheteur public peut-il être protégé s’il n’est pas titulaire des DPI ? Comment convient-il de gérer les DPI préexistants ? Qu’en est-il du transfert du marché ?), et des modèles de documents pour organiser des rencontres avec les fournisseurs (invitation, grille de questions).

Comme son alter ego sur l’achat socialement responsable récemment édité par la Commission (lire notre article du 31 mai 2021), le guide de la Commission regorge d’exemples et de retours d’expérience. On y apprend comment la ville de Vilnius a acheté une centrale de cogénération, avec une baisse de la facture énergétique pour les habitants, de quelle manière son homologue suédoise Örebro s’est équipée de cathéters sans PVC nocifs pour la santé, et quelle a été la démarche de l’hôpital polonais de Sucha Beskidzka qui a réussi à faire baisser la température de ses bâtiments de 10 % malgré une hausse des températures extérieures de 20 %.

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