Un guide de prévention contre la corruption

Mieux vaut prévenir que guérir. Pour sensibiliser les professionnels, la direction des achats de l’Etat (DAE) et l’Agence française anticorruption (AFA) viennent de sortir un guide pédagogique intitulé « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public ».

286 condamnations en 2018 ont été prononcées en France pour des infractions d’atteinte à la probité. Et 390 personnes ont été poursuivies pour des raisons identiques la même année. Même s’il ne s’agit que d’affaire déclarées, le phénomène de la corruption semble limité lorsqu’on le ramène aux dizaines de milliers de personnes qui participent au processus achat et aux 150 000 marchés passés en moyenne tous les ans. Il n’en est pas moins une réalité. Selon une étude Agile Buyer de 2014, 16 % des responsables achats et 25 % des directeurs achats interrogés déclarent avoir fait l’objet d’une tentative de pot-de-vin au cours de leur carrière.


Des outils pour élaborer un programme de prévention


Voilà pourquoi la DAE et l’AFA ont jugé utile de rédiger un document complet sur la question et plutôt volumineux (160 pages), mis au point par un collectif pluridisciplinaire. L’idée est de ne pas tout miser sur le contrôle et l’arsenal répressif, mais de sensibiliser l’ensemble des professionnels en amont (Etat, collectivités et hôpitaux), en prévention d’éventuels conflits d’intérêts.


Le guide fournit les éléments et la méthode pour démarrer et construire, par étapes, un programme de prévention : cartographie des risques, outils de détection (audit interne, dispositif d’alerte interne), cadrage des relations avec les fournisseurs, code de bonne conduite, rendu obligatoire par la loi du 9 décembre 2016, plan de formation…

Le vade-mecum insiste particulièrement sur la programmation, parée de beaucoup de vertus, car elle permet d’éviter de travailler dans l’urgence, d’optimiser l’acte d’achat, de choisir la procédure sur la base de critères objectifs et de communiquer pour élargir l’accès à la commande publique et favoriser l’égalité de traitement des entreprises.
 

Pour télécharger le guide

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