Prix des denrées alimentaires : mise à jour de la fiche DAJ

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour la fiche technique relative à l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires. La précédente version du document datait du printemps 2015.

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Plus de 6 ans et demi après sa publication, la fiche technique de la DAJ concernant l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires vient d’être actualisée. La mise à jour concerne naturellement les renvois au Code de la commande publique. Mais pas seulement.

Parmi les nouveautés, figurent plusieurs conseils. La DAJ préconise ainsi de pas faire coexister des clauses butoirs ou de sauvegarde avec les clauses de variation des prix compte tenu de la variabilité intrinsèque aux prix de ces produits : le recours à ces dispositifs « risque de neutraliser les variations de prix, tant à la baisse qu’à la hausse, ne permettant pas une exécution équitable du marché entre les parties, et obérant l’atteinte des objectifs de la loi Egalim ».

Concernant la révision des prix, la fiche DAJ distingue les besoins récurrents (utilisation d’accords-cadres) pour lesquels il est nécessaire de recourir aux prix révisables, soit sur la base des mercuriales, d’une formule ou d’une combinaison des 2. Et les besoins ponctuels (par exemple un buffet). Dans ce dernier cas, le prix pourra être ferme compte tenu de la brièveté de la période d’exécution des prestations. Néanmoins, il sera possible de prévoir une clause d’actualisation, si le marché prend effet plus de 3 mois après la date de réponse du fournisseur à la consultation. Surtout en ce moment, avec l’envolée des prix des matières premières.

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