Pas de plateforme unique de dématérialisation à l’horizon

Le projet de transformation numérique de la commande publique (TNCP) ne débouchera pas, a priori, sur la création d’une plateforme unique de dématérialisation. En revanche, un portail national des avis de publicité est prévu. Et le gouvernement souhaite l’interopérabilité des différents profils d’acheteurs actuels.

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Interrogé par le sénateur Stéphane Le Rudulier (Bouches-du-Rhône – Les Républicains) sur l’hypothèse d’une plateforme nationale unique dans le cadre du projet de la transformation numérique de la commande publique (TNCP), le gouvernement a précisé son dessein. Le chantier « a pour objectif, non de substituer une plateforme unique aux différents profils d’acheteurs existants, mais de permettre à ceux-ci, s’ils le souhaitent, de devenir interopérables afin d’offrir aux acheteurs publics et aux entreprises répondant aux marchés publics une efficacité accrue et de nouveaux services. »

Un portail national de recensement des avis de publicité

Le dispositif prévoit, selon le ministère de la transformation et de la fonction publiques, des modules en mode API simplifiant les modalités de publication des avis de publicité sur les organes de diffusion, un portail recensant les avis de publicité au niveau national, la possibilité pour les entreprises d’accéder à partir d’une interface unique aux dossiers de consultation mis en ligne sur différents profils d’acheteurs et la possibilité d’y répondre à partir de cette interface ou encore la mise à disposition d’un outil permettant de signer électroniquement le contrat final et, pour l’acheteur, de vérifier l’authenticité de la signature.

« Un référentiel sémantique d’interopérabilité, à la conception duquel les éditeurs de profils d’acheteurs ont été associés, a été élaboré en 2020 et permet aux plateformes développées par chacun d’eux d’avoir un « langage commun », sans qu’il soit besoin de recourir à une solution de certification », a ajouté le ministère.

JO Sénat du 05 août 2021, page 4892

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