Mission : acheteur CCAS

Les achats opérés par les quelque 14 000 centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont rarement évoqués. Ils représentaient pourtant 760 millions d’euros en 2019 selon l’Observatoire des finances et de la gestion de la vie publique locale. Coopération avec la collectivité de rattachement, achats mutualisés ou spécifiques… Oriane Pasdeloup, responsable de la commande publique et des assurances du CCAS de Villeurbanne, nous en dit plus sur cette mission particulière.

© Epictura / OceanProd

À Villeurbanne, le CCAS présente assez bien le profil type de ces établissements publics, avec toutefois une particularité propre à cette commune de la métropole lyonnaise : « Nous avons effectivement ici une compétence facultative puisque nous assurons l’hébergement des personnes âgées, avance Oriane Pasdeloup, avec notre mission de soutien au logement, faire tourner ces établissements représente un gros volume de marchés ».

Des achats propres au secteur social

Effectivement, le CCAS pilote deux Ehpad, quatre résidences pour personnes âgées et une structure qualifiée de “lieu d’accueil séquentiel” : « Il s’agit d’un point de passage avant l’entrée en Ehpad ». Autant de structures destinées à un public fragile qui se traduisent par des achats particuliers qu’il est impossible de mutualiser avec la ville : « Ainsi, par exemple, les rails lève-personne sont réellement des produits spécifiques que nous ne pouvons trouver qu’auprès de centrales d’achat ».

D’autres acquisitions sont également propres aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale : « Je pense en particulier aux systèmes de téléalarmes comme les bracelets et les montres connectées, ou encore aux produits nutritionnels qui permettent d’épaissir les aliments liquides et d’éviter les fausses routes ».

Au CCAS de Villeurbanne, des commissions de dégustation sont chargées d’évaluer à l’aveugle la qualité des aliments destinés aux personnes âgées avec le soutien d’une diététicienne. « Selon qu’il s’agisse des Ehpad ou des résidences pour personnes âgées, nous n’interviendrons pas de la même façon, explique Oriane Pasdeloup, d’un côté, pour les Ehpad, il s’agit de la fourniture de repas en liaison froide sur lesquels nous avons la main, de l’autre, pour les résidences, la production vient d’être mutualisée avec celle de la ville ».

La mutualisation ville-CCAS n’est pas toujours la solution adaptée

Afin de profiter des effets de la massification, regrouper les achats d’un CCAS avec ceux de la ville pourrait paraître naturel, de même que la mise en commun des ressources. Pourtant, la responsable de la commande publique n’est pas convaincue : « Si l’on évacue la question des achats spécifiques qui ne peuvent évidemment pas être mutualisés, en tout cas pas avec la ville, les marchés groupés ne sont pas toujours la bonne solution ».

Oriane Pasdeloup

Et de prendre l’exemple des assurances : « Dans ce cas précis, une analyse des garanties assurantielles ainsi que le niveau de la sinistralité de la ville nous ont montré qu’une mutualisation se serait avérée plus coûteuse pour nous, explique Oriane Pasdeloup, il faut donc étudier chaque marché au coup par coup ». Si les groupements de commande avec la ville ne sont pas toujours la meilleure des solutions, d’autres ont été montés avec le CCAS de Lyon : « C’est le cas par exemple pour les produits d’entretien comme ça peut l’être pour d’autres achats spécifiques ».

 

Procédure commune mais acte d’engagement distinct

Le plus souvent, avec des services achat et commande publique de petite taille, les CCAS s’adossent aux ressources mairie, comme c’est parfois le cas à Villeurbanne : « Avec seulement deux personnes, moi comprise, et même si nous sommes réellement autonomes, tient à préciser Oriane Pasdeloup, nous pouvons nous appuyer en cas de besoin sur des directions opérationnelles, même si c’est rarement le cas lorsque nous achetons hors groupement ».

Le CCAS de Villeurbanne ne tient généralement qu’une seule CAO par an : « Pour les marchés groupés, nous participons aux commissions d’appels d’offres conjointes, explique Oriane Pasdeloup, la procédure est gérée par les services de la ville, mais nous avons ensuite nos propres actes d’engagement ». Une programmation annuelle s’effectue avec les services de la ville : matériel informatique, véhicules, fournitures administratives ou encore défibrillateurs sont par exemple achetés en commun.

Les achats groupés représentent pratiquement 500 000 €, soit le quart du budget annuel d’achats du CCAS. Mais la vocation sociale prend toujours le pas : « Nous avons passé il y a quelques mois un marché pour évaluer la mission “Une école, un toit, des droits” que nous conduisons avec la fondation Abbé Pierre pour les familles mal logées afin de procéder à leur réinsertion ». C’est cet aspect différent des achats qui motive Oriane Pasdeloup. Pour elle, l’acheteur d’un CCAS a toujours un profil particulier.

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