Les procédures d’achat, freins à l’innovation ?

Le dernier séminaire de la chaire de management des technologies de santé, organisé par l’EHESP et l’UT de Compiègne, a été l’occasion de faire une analyse de l’instruction DGOS du 24 mai 2022, notamment sur sa partie achat d’innovation.

 

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Directrice adjointe de l’évaluation et de l’achat des équipements biomédicaux à l’AGEPS (AP-HP), Manuelle Panczer a donné son avis sur l’instruction DGOS le 2 septembre à l’occasion du séminaire de la Chaire de management des technologies de santé de l’EHESP. Un texte né de l’ère post Covid, un peu « fourre-tout » selon elle, dont le but est à la fois de sécuriser les approvisionnements stratégiques avec la promotion de filières souveraines, de donner un coup de boost à l’innovation, de faciliter l’accès des PME aux marchés et d’adopter une démarche plus développement durable. « Les sujets sont divers avec des aspects différents. »

Concernant le premier point, elle s’est questionnée sur la liste – attendue – des achats stratégiques. Un exercice ô combien délicat. Car ces derniers ne s’arrêtent pas aux EPI que tout le monde a évidemment en tête. « Quand on travaille à l’hôpital, tout est un peu stratégique. Le fait de ne pas avoir un DM spécifique devient critique parce que cela remet en cause les pratiques des soignants. »

La vraie question, c’est la maîtrise du risque

S’agissant des achats innovants, elle est s’est également interrogée sur la solution préconisée pour soutenir les entreprises de pointe et start-up, autrement dit le recours à des outils du Code de la commande publique « peu ou mal utilisés » : le partenariat d’innovation ou le dispositif achat innovant (sous 100 000 euros). « Si l’on ne soutient pas suffisamment l’innovation en France, est-ce que c’est vraiment parce qu’on ne maîtrise pas les modalités administratives de ces achats ? », a-t-elle insisté.

À ses yeux, la vraie question serait plutôt : comment aider les établissements à mieux maîtriser la prise de risque, « car qui dit innovation, dit prise de risque », et à faire la balance entre les + et les -, au-delà de la seule dimension économique : bénéfice clinique, amélioration de la QVT, contraintes organisationnelles, conduite du changement…
Manuelle Panczer a notamment insisté sur le caractère ardu et disséminé de l’innovation à l’hôpital, en raison des nombreux points d’entrée possible sollicités par les fournisseurs, des praticiens aux DSI en passant par les DG.

Difficile donc d’avoir une vision globale de tous les sujets innovants pour les instruire, les sélectionner et procéder aux arbitrages à partir de critères rationnels. Or, pour l’instant, seuls quelques établissements se sont organisés avec des cellules ad hoc, comme le CHU de Brest qui a ouvert une « maison de l’innovation » (lire notre article du 11 janvier 2022 ). L’AP-HP a de son côté ouvert un guichet unique, baptisé « hub innovation », rassemblant la plupart des parties prenantes.

« La mise en musique par les acheteurs mérite d’être documentée et accompagnée , mais finalement c’est bien la prise de décision en amont qui est complexe et qui implique tellement d’acteurs qu’elle est difficile à prendre », a-t-elle résumé. Manuelle Panczer a également émis des doutes sur le calendrier annoncé car beaucoup de mesures, comme la démarche en coût complet, doivent être applicables entre la fin 2022 et la fin 2023. « Des délais très courts alors qu’ils impliquent des changements d’organisation et de pratiques importantes. »

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