La facturation plombée par la crise sanitaire

Principal réceptacle des factures émises par les fournisseurs du secteur public, Chorus Pro avait réceptionné près de 13 millions de factures au premier trimestre 2020, dans la dynamique de l’obligation de transmission dématérialisée valable pour les catégories d’entreprises. Mais l’épidémie et le confinement ont provoqué une baisse brutale des dépôts à partir d’avril.

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10 502 019 factures ont été déposées sur Chorus Pro entre mars et mai 2020. Soit peu ou prou, le même volume (-0,29 %) qu’en 2019 où 10 532 641 factures avaient été recensées, selon les données de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE). Mais cette relative stabilité est l’arbre qui cache la forêt.

+20 % entre mars 2019 et mars 2020


En y regardant de plus près, on constate une progression importante en janvier-février, maintenue en mars, mois durant lequel 4,4 millions de dépôts ont été effectués, soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente. Cette masse de factures représente à elle seule 42 % des volumes réceptionnés par Chorus sur la période de mars à mai.


Cependant, ce score tire probablement son origine de l’obligation, depuis le 1er janvier 2020, d’utiliser le portail national pour toutes les entreprises qui travaillent avec le secteur public (Etats, collectivités, établissements publics) : + 67 % en provenance des PME/TPE entre les mois de mars 2019 et 2020. En parallèle, l’absence d’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents transmis a favorisé cet essor rapide.


Bien que représentant une part encore très modeste, les factures de travaux ont contribué à cette réussite, avec un bond de 22 725 unités (mars 2019) à 94 218 (mars 2020) soit + 315 %, mais il était indispensable que ce décollage se produise enfin.


Effondrement brutal

À partir de la mi-mars, les mesures de confinement et l’arrêt ou la mise en veilleuse de nombreux contrats ont ralenti les dépôts de factures. Si la voie électronique a eu l’immense avantage de maintenir la continuité des échanges alors que le trafic postal balbutiait, la mise en œuvre d’un paiement supposait qu’il y ait matière à facturer.


À peine plus de 3,2 millions de factures ont été reçues en avril (-27 % par rapport à mars).  L’effondrement est également brutal pour les situations de travaux (seulement 42 746 unités contre 94 218 en mars). Les grandes entreprises et les structures intermédiaires ont été moins prolifiques qu’en avril 2019 (- 10 % et -23 %), mais la facturation électronique via Chorus Pro reste en progression du côté des TPE (+ 7 %).


La chute a été encore plus marquée au mois de mai, avec 2,84 millions de dépôts, soit – 36 % par rapport à mars et -20 % comparativement à mai 2019. La dégradation est générale même si elle touche différemment les grandes entreprises (-26 %), les entreprises intermédiaires (-35 %) et les PME/TPE (-6 %) par rapport à l’année précédente. Une stabilisation peut toutefois être observée en matière de marchés de travaux, d’avril à mai.

Un écart difficile à rattraper


La sortie progressive du confinement devrait être source de facturation supplémentaire en juin, sans que les niveaux de juin 2019 puissent être égalés : il conviendrait que 3,81 millions de factures transitent sur Chorus Pro au cours du mois. Cet objectif se situe certes en deçà du volume réceptionné en mars (4,4 millions) mais largement au-dessus de celui de mai : un million supplémentaire de documents devrait transiter via le portail national (+ 34 % sur un mois), ce qui paraît peu probable. Résultat, l’objectif des 100 millions de factures espéré par Bercy à partir de cette année ne devrait pas être atteint.


Quoi qu’il en soit, le développement de ces échanges dématérialisés va se poursuivre puisque la loi de finances 2020 prévoit une extension du périmètre à l’ensemble des factures entre entreprises privées : la facturation électronique inter-entreprises sera obligatoire à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2025, selon un calendrier et des modalités restant encore à définir.


La prochaine étape est la remise d’un rapport de la DGFIP au Parlement, initialement programmée pour le 1er septembre prochain.
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