Le projet de norme européenne EN 17687 se donne comme ambition de spécifier les exigences et les recommandations concernant l’intégrité et la responsabilité dans les activités d’achats publics, deux points essentiels mis en avant par les directives 2014, et de proposer un « cadre solide » à ces principes.
Architecturé en dix chapitres, le document aborde à la fois la gouvernance, les processus, la gestion des risques, le management des parties prenantes, la préparation des marchés avec les mesures à prendre afin d’assurer la transparence (communication en direction des fournisseurs, comportement non discriminatoire, inclusion des PME, traçabilité des décisions), le personnel (montée en compétence, formation, culture d’entreprise et code de conduite), et l’évaluation des performances.
Le projet de norme fait l’objet d’une enquête publique qui se termine le 27 août prochain.
