L’achat public remplit « un rôle pivot » vers la double « transition verte et digitale », a assuré Ivo Locatelli, expert senior de l’unité C2 « commande publique » de la DG Marché intérieur, le 15 septembre, lors d’un webinaire organisé par l’association France Urbaine. Or, « souvent le potentiel des marchés publics n’est pas complètement exploité », a-t-il souligné. Plus de 200 000 marchés publiés par an sur la plateforme TED pour un montant de 492 milliards d’euros, dont 129 rien que pour la France. « Il faut accélérer le mouvement pour que le changement se fasse aujourd’hui », a insisté sa collègue Samira Boussetta, spécialiste de l’achat innovant.
Des propositions législatives sectorielles en faveur de l’achat durable
Pour ce faire, la Commission européenne actionne plusieurs leviers. Evidemment en modifiant les règles. S’il ne faut pas s’attendre, à moyen terme, à une réforme générale des directives marchés à moyen terme pour acheter plus durable, des propositions concernant des législations sectorielles pourraient « introduire des obligations très spécifiques » dans certains secteurs sensibles, a annoncé Anna Lupi, en charge des questions d’achat durable. Par exemple pour les matériaux de construction, les équipements numériques et électriques, les produits textiles et l’agro-alimentaire.
Bruxelles travaille à fournir des outils dans le but d’aider les acheteurs publics à changer de paradigme. Entre autres grâce à une série de guides thématiques (achat vert, achat socialement responsable, achat innovant), des brochures plus pointues comme celle dédiée à l’usage du partenariat d’innovation, des webinaires et des « master class » disponibles sur YouTube.
Les achats stratégiques, sujet d’ateliers dans chaque Etat membre
Sur le terrain, la Commission cofinance des appels à projet visant à acquérir des solutions d’avant-garde. Deux d’entre eux concernent le secteur de la santé : Ecoquip+, centré sur l’économie circulaire dans la gestion des déchets, et Radar, dédié à la gestion des maladies nosocomiales. D’autres actions sont menées pour développer l’intermédiation, afin de rapprocher le besoin et l’écosystème de l’innovation. Dans ce domaine, deux pilotes sont en cours, l’un identifie les réponses permettant de réduire son empreinte carbone, l’autre les mobilités douces et durables. « L’objectif c’est de pouvoir, au fur et à mesure de leur implémentation, d’aller chercher un grand nombre d’acheteurs publics et de les fédérer », a commenté Samira Boussetta.
Autre initiative, la création d’ateliers dans toute l’Union sur le sujet des achats stratégiques. Objectif : lister, avec l’aide de toutes les parties prenantes, les différentes barrières, développer des plans d’actions et sensibiliser les décideurs politiques sur le caractère majeur des achats. « Un premier pilote sera lancé l’année prochaine avec les états membres qui souhaiteront s’inscrire », a signalé Samira Boussetta.
Big Buyers, saison 3
À cela s’ajoutent des programmes – souvent méconnus des acheteurs français – dont l’ambition est de faire émerger des bonnes pratiques et de créer des communautés de professionnels. Lancés il y a plusieurs années, « Big Buyers » 1 et 2 ont démarré en rassemblant des métropoles européennes sur plusieurs sujets : les véhicules électriques lourds de collecte des déchets et de nettoyage de la voirie, les chantiers zéro émission, la circularité des matériaux de construction et les solutions digitales dans le domaine de la santé.
Il s’agissait à la fois d’échanger sur les besoins communs, tester des innovations, aussi bien côté démarches d’achat que solutions, et créer une force capable d’engager le dialogue avec les industriels. Un « faire ensemble » qui a permis une montée en compétence collective.
Le début 2023 sonnera le lancement de la 3e saison de « Big Buyers », avec un portefeuille élargi à dix sujets, parmi lesquels l’achat socialement responsable et l’innovation sociale, la décarbonation, les mobilités, ou encore la santé. La participation aux ateliers est largement ouverte. « Il suffit d’être un acheteur public, de manifester son intérêt et de s’engager à participer aux différents échanges », a précisé Samira Boussetta.
Un portail européen sur les marchés publics
Le démarrage de « Big Buyers 3 » coïncidera avec la mise en ligne d’une plateforme en ligne, actuellement en phase de test. Elle incarnera le point d’entrée unique sur le sujet de la commande publique, en rassemblant les informations diffusées par les différentes directions de la Commission. Mais elle proposera également un forum pour échanger entre pairs et hébergera des communautés de pratique. Certaines existantes (intelligence artificielle, BIM, panneaux solaires) et d’autres en devenir (relations entre commande publique et incubateurs de start-up, sécurisation des circuits d’approvisionnement dans le secteur de la santé).
