Fin janvier, le conseil municipal de Besançon a adopté son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), également valable pour le CCAS et la métropole du Grand Besançon. Un document chargé d’encadrer des dépenses qui atteignent annuellement un peu plus de 90 millions d’euros pour les trois entités. Pour mémoire, le SPASER est une obligation pour toutes les structures soumises au Code de la commande publique et dont les achats atteignent 100 millions d’euros HT par an (article D 2111-3 du CCP).
Protection de la biodiversité
Le but est de faire évoluer les pratiques des marchés bisontins dans trois directions. La première concerne la transition écologique et les impacts des achats sur l’environnement et sur la santé (diminution des déchets, consommation raisonnée des ressources, recours aux matériaux biosourcés, limitation des perturbateurs endocriniens…). Besançon a aussi intégré la protection de la biodiversité dans sa démarche.
Elle est l’une des premières collectivités à inclure des clauses sur la condition animale, notamment dans les marchés de denrées alimentaires (interdiction de se fournir en produits issus de l’élevage intensif pour la restauration collective) ou d’entretien (pas de produits testés sur les animaux). Les travaux ne sont pas oubliés. Son marché de restauration des fortifications comprend par exemple une clause limitant les travaux durant les périodes de reproduction et de nidification des oiseaux migrateurs et des chauves-souris.
Objectif : 70 % de marchés attribués avec une disposition sociale ou environnementale
Le second axe veut favoriser la commande publique éthique, inclusive et socialement responsable, afin de lutter contre les discriminations, en développant les marchés de réinsertion professionnelle ou les marchés réservés. Le dernier cherche à faciliter l’accès des marchés au tissu économique local, notamment grâce à l’allotissement, au sourcing, à la simplification des DCE, à un paiement des factures plus rapide, à la saisonnalité des produits recherchés ou aux modes de livraison.
Objet d’un bilan tous les ans, le Spaser implique un important changement culturel. Le document se fixe comme objectif 70 % de marchés attribués avec au moins une disposition environnementale ou sociale. En 2019, seuls 16 % des marchés bisontins comprenaient un critère environnemental. Et 6,3 % une clause sociale.
