La loi sur la transition énergétique a introduit un article dans le code de l’environnement (L 228-4) qui oblige les acheteurs publics à tenir compte « notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé ».
Selon le guide de l’ADEME paru en 2019 sur le sujet, un produit biosourcé est « entièrement ou partiellement issu de biomasse (tels que végétaux, animaux, algues…). Il est normalement caractérisé par sa teneur en carbone biosourcé ou par sa teneur en biomasse. »
Très générale, la loi ne donne aucune précision par exemple sur le degré de teneur en biomasse par famille de produits. Elle n’a pas non plus défini la performance environnementale qui pourrait être jugée satisfaisante.
Un projet de décret est donc en cours d’élaboration pour aider les acheteurs publics à s’y retrouver et distinguer le bon grain de l’ivraie entre les différents produits disponibles sur le marché. Sa rédaction est bien entamée, confirme-t-on du côté du Commissariat général au développement durable (CGDD), chargé de préparer le texte. Cependant, sa date de publication n’est encore fixée.
