Un acheteur public peut-il insérer un critère ou une clause liée à la responsabilité sociétale des entreprises ? Et si oui, lesquels ? Pour aider les pouvoirs adjudicateurs à s’y retrouver, le syndicat national des entreprises générales françaises de bâtiment et de travaux (EGF-BTP) a élaboré un guide.
L’organisation professionnelle cherche à rassurer les maîtres d’ouvrages après la décision Nantes Métropole du Conseil d’Etat (25 mai 2018, n°417580), interprétée, selon EGF-BTP, « un peu hâtivement comme un rejet de l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics ». « L’insertion d’un critère RSE est tout à fait légale dès lors qu’il a un rapport direct et précis avec l’objet du marché », rappelle le syndicat.
Possible ou pas possible ?
Conçu de manière très didactique, le guide fait la liste de ce qui est possible ou pas. Il indique par exemple qu’un acheteur peut intégrer un critère sur la proportion hommes/femmes dans les effectifs concernant les salariés dédiés ou rattachés au marché, ou le nombre d’apprentis et/ou d’alternants, mais pas au sujet de la répartition CDI/CDD, ni du niveau de rémunération.
S’il n’est pas autorisé, en règle générale, d’insérer un critère R&D dans un marché public (part du chiffre d’affaires dédié à la R&D, développement des compétences en ingénierie, embauche d’ingénieurs, suivi des expérimentations et programmes de recherche à enjeux forts…), l’acheteur conserve la faculté, en revanche, de retenir comme critère le caractère innovant de l’offre.
