Comment prendre en compte la réparabilité des produits numériques

Même s’ils ne sont pas tous concernés, nombre d’acheteurs publics vont être obligés d’intégrer dans leurs choix des indices de durabilité et de réparabilité lors de l’acquisition de certains équipements numériques. Pour les aider à appliquer le dispositif, le ministère de la Transition écologique vient de sortir un guide.

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Pour éviter de jeter du matériel à la poubelle à la moindre panne, l’une des solutions est de le réparer pour le faire durer. C’est pourquoi la loi AGEC rend obligatoire l’affichage d’un indice ad hoc pour orienter les acheteurs vers des produits plus facilement réparables (ordinateurs portables, tondeuses, télévisions, smartphones, aspirateurs, lave-linges, nettoyeurs haute pression, lave-vaisselle…).

Ce texte a été renforcé par la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, dont l’article 15 formalise la prise en compte de cet indice de durabilité dans la commande publique (au moins pour les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements) à partir de janvier 2023. S’ajoutera la prise en compte d’un indice de durabilité à compter du 1er janvier 2026.

Afin d’aider les acheteurs à appliquer ces dispositions, le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide. En une quinzaine de pages, le document explicite le fonctionnement des indices (notés sur 10), leur calcul (facilité de démontage, disponibilité des pièces détachées…) et comment les prendre en compte.

Pour télécharger le guide

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