Un guide pour faciliter l’achat durable intercommunal

Compétentes sur la restauration, la mobilité ou encore la collecte et le traitement des déchets, les intercommunalités occupent une position d’autant plus stratégique sur le front de la commande durable qu’elles mutualisent aussi nombre d’achats avec leurs communes membres. Le guide « Les intercommunalités, pilotes de la commande publique responsable » veut les aider à rester en tête de cette course vertueuse.

Depuis plusieurs années déjà engagées dans des démarches de transition visant la construction de nouveaux équilibres économiques, sociaux et environnementaux sur leurs territoires, les intercommunalités sont aujourd’hui, comme tout acheteur public, conviées à accélérer le changement de pratiques.

Investis dans le Plan national des achats durables au comité de suivi duquel leur association représentative siège, ces établissements publics travaillent donc à la passation de marchés toujours plus responsables, en cohérence avec le cadre réglementaire actuel (Agec, Egalim, Climat et Résilience…) et les impératifs de considérations sociales et environnementales.

Pour les y aider, « Intercommunalités de France », anciennement Assemblée des communautés de France (AdCF), vient de publier un guide co-rédigé avec le cabinet Landot et Associés. En quelque 90 pages, toutes les étapes de la commande publique – stratégie, définition du besoin, sourcing – y sont passées à la loupe des exigences environnementales et sociales, précisées dans leur cadre juridique et illustrées par les retours d’expérience modélisables de plusieurs « intercos » exemplaires sur le sujet.

Et pour faciliter encore la dynamique, plusieurs documents types s’inscrivent au sommaire, comme l’insertion de clauses environnementales dans le cadre d’une rénovation bâtimentaire. Un guide, donc, à suivre page à page pour avancer pas à pas.

Pour télécharger le guide

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