Restauration : la piste de la réduction de la TVA des repas patients

Selon la cellule de veille agriculture et alimentation de la commission des affaires économiques du Sénat, la crise sanitaire laissera des traces durables sur le secteur agro-alimentaire français. La restauration collective (3 milliards de repas annuels) peut lui offrir des débouchés pérennes. Parmi les pistes envisagées, le rapport sénatorial note la réduction de la TVA des repas servis aux patients. De quoi permettre aux hôpitaux de revaloriser leurs budgets consacrés aux denrées alimentaires.

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Avec un recul d’activité estimé par l’INSEE début mai à – 5 % pour la fabrication de denrées alimentaires et à – 13 % s’agissant de l’agriculture et de la pêche, le secteur ne figure pas parmi plus sinistrés par la prolifération du Covid-19. Pour autant, l’épidémie a laissé des traces. En raison des problèmes de logistique, les collecteurs de céréales ont enregistré pendant la crise des hausses de 15 % à 30 % des coûts de transport et les opérateurs de la première transformation, de leur côté, ont sans doute constaté des hausses comprises entre 20 à 50 %, note le rapport.

 


Baisse des cours des matières agricoles

 


Conséquence des soucis de distribution, du confinement et de la chute de la demande, la surproduction entraîne une baisse des cours des matières agricoles. Les prix de gros du lait et des produits laitiers ont chuté, par exemple de 14 % pour le beurre. La fermeture des restaurants et des cantines a déclenché un effondrement des besoins. Le Sénat donne en exemple la pomme de terre, dont les prix sur les marchés s’établissent à un niveau 90 % plus bas en avril par rapport aux prix enregistrés en janvier. Rien qu’en France, le surplus atteindrait 450 000 tonnes, dont 200 000 ne trouveront pas preneur.


La commande publique figure parmi les solutions proposées par le rapport rédigé par la cellule de veille « agriculture et alimentation » de la commission des affaires économiques du Sénat afin d’accompagner la relance.  La restauration collective représente en effet un débouché pour les producteurs français de 3 milliards de repas par an, soit environ 7 milliards d’euros d’achats. La cellule sénatoriale envisage plusieurs mesures. D’abord de renégocier les contrats « pour permettre l’écoulement des denrées stockées et congelées prioritairement. » 

 


Dégager des marges de manœuvre avec une baisse de la TVA des repas

 


Elle estime aussi que la question des prix attribués aux repas devra être reposée : « tant que le prix des quatre repas pour une journée à l’hôpital public demeurera à 4,3 euros, il ne sera pas possible de faire autrement que d’avoir recours à des produits le plus souvent importés. À cet égard, dans les hôpitaux, une réduction du taux de TVA des repas servis aux patients (10 %) pourrait, selon certains auditionnés, être envisagée pour l’aligner sur les taux appliqués aux repas servis dans les cantines scolaires par exemple (5,5 %). Cela permettrait, à prix du repas constant, de dégager une manne financière pour revaloriser le coût des aliments dans les repas. »


Le rapport pousse également à une modification de la réglementation.  Il lui « apparaît primordial d’enclencher une négociation européenne pour faciliter la possibilité de confier une partie des lots sous critère géographique. A minima, le code des marchés publics doit être clarifié et les formations à destination des acheteurs publics doivent être renforcées. »

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