PNAD : après les mots pour le dire, les outils pour le faire

Donner aux acheteurs les moyens de leurs obligations pour faire de la transformation de la commande publique un objectif collectif… Six mois après son lancement, le PNAD dote sa feuille de route d’une batterie d’outils propres à ouvrir le chemin des professionnels vers l’achat durable. Entre accompagnement, outillage et promotion, tout un écosystème facilitateur se met ainsi en place.

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« Si les mots sont faciles à énoncer, l’action est plus difficile à conduire ». Ouvrant ce 28 septembre le 1er webinaire consacré au Plan national des achats durables 2022-2025, Thomas Lesueur, le commissaire général au développement durable, en est bien conscient : s’emparer du PNAD n’est pas chose aisée.

Pourtant, les textes sont là : en 2026, au plus tard, 100 % des contrats de la commande publique devront comprendre au moins une considération environnementale et 30 % au moins une considération sociale. Sans compter que, loin d’être relégués au second plan par la crise, « les achats durables doivent au contraire rester une priorité, l’insertion de critères de DD permettant de faire face plus facilement aux risques de pénurie et d’augmentation des prix », a assuré de son côté Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère des Finances.

Souvent qualifié de véritable plan de bataille, le PNAD a donc, mercredi, distribué en ligne ses nouvelles armes pour « faciliter la vie des acheteurs et ainsi maximiser l’impact de la dynamique », résumait Thibault Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises au ministère du Travail.

Accompagner en proximité et à distance

Pour ce faire, les leviers mobilisés sont pluriels. Accompagner d’abord. Aux côtés des facilitateurs sociaux dont les rangs devraient être très prochainement renforcés à l’appui d’un appel à projet ( + 185 postes sur 2002-2023) et complétés de coordinateurs régionaux dès l’année prochaine, la première nouveauté tient dans l’expérimentation de « guichets verts ».

Portés par les réseaux régionaux existants de la commande publique durable, ils délivreront gratuitement un conseil de premier niveau (non juridique) aux acheteurs soucieux d’intégrer des enjeux environnementaux à leurs marchés : rappel des obligations, exemple de clause à rédiger, conseil d’analyse de critère environnemental, mise en relation avec d’autres acheteurs partageant la même réflexion… Le lien est à retrouver sur Rapidd ainsi que sur le site des réseaux porteurs.

Des outils pour gagner en rapidité

Nouveau aussi, un portail national sur les achats durables devrait voir le jour en 2023 recensant l’ensemble des ressources et dispositifs liés à la thématique. Mais en attendant cette plateforme, d’autres outils ont été peaufinés pour permettre à chacun d’œuvrer efficacement « dans son coin ».

Politique publique de l’emploi à part entière, la clause sociale en porte un nombre non négligeable, à commencer par la dernière version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique qui élargit la réflexion en y insérant la promotion de l’égalité femmes-hommes et la question des achats issus du commerce équitable (lire notre article du 14 septembre)

L’opus est à utiliser en interaction avec le marché de l’inclusion, plateforme réunissant les 6 000 prestataires inclusifs français, par secteur d’activité et par territoire, fort utile pour faciliter le sourcing ou y déposer son besoin d’achat  (lire notre article du 24 février)

Vers le Spaser

Alors qu’une nouvelle offre de formation digitale se construit, dont un Mooc, quelques dispositifs offrent par ailleurs un partage de bonnes pratiques pour gagner en efficacité et en sécurité. À ceux-ci s’affichent notamment un outil d’autodiagnostic pour se repérer dans le maquis réglementaire ainsi qu’une version upgradée du site collaboratif La clause verte regroupant des clauses environnementale et sociale en libre accès (3 800 visites /mois, 200 fiches projetées fin 2022).

Enfin, à quelques mois de l’abaissement du seuil des SPASER, descendu à 50 millions d’euros d’achats annuels au 1er janvier 2023, un parcours d’accompagnement pour se lancer dans une telle mise en œuvre est proposé, à l’appui de la plateforme Rapidd dont l’ergonomie devrait, au passage, être améliorée. Rendez-vous le 7 octobre pour ceux qui souhaiteraient en saisir les premières clés.

 

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