Aujourd’hui, les personnes publiques dont le volume d’achat atteint ou dépasse les 100 millions d’euros ont l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Lors de l’examen du projet de loi Climat, début avril (lire notre article du 8 avril 2021 ) Sophie Beaudouin-Hubiere, député LREM de la Haute-Vienne, par ailleurs chargée par le gouvernement avec la sénatrice Nadège Havet d’un rapport sur le « verdissement » des achats publics, a déposé un amendement qui abaissait le seuil à 50 millions d’euros.
La parlementaire voulait ainsi élargir la démarche à un plus grand nombre d’acheteurs. Elle a retiré son texte à la demande du rapporteur du texte et du gouvernement qui estimaient la modification prématurée. Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, a cependant assuré que le gouvernement était « favorable à la démarche », mais que le seuil de déclenchement des Spaser, précision réglementaire, ne pouvait être déterminé « sans une étude préalable pour évaluer les catégories d’acheteurs concernés ».
