Nantes Métropole accélère ses achats responsables

La métropole de Nantes fait de sa commande publique « responsable » une politique à part entière au service de la transition écologique de son territoire. Son nouveau schéma de promotion des achats responsables exige une clause sociale ou environnementale dans tous ses marchés en 2026, comme l’explique Hervé Fournier, élu en charge du dossier.

© Epictura

Mobilisation à tous les étages. Devant le conseil de Nantes Métropole, le 29 juin, Hervé Fournier, élu qui en est en charge a promis d’« accélérer, de changer d’échelle » sur le caractère « responsable » de la commande publique. Le nouveau schéma de promotion des achats responsables (SPAR) entre en vigueur jusqu’en 2026 après le SPASER de 2017, les premières clauses d’insertion remontant à 2004. « Ce SPAR traduit notre ambition de transition écologique », explique-t-il. Celle d’un exécutif dominé par les socialistes et les écologistes.

La commande publique responsable, sujet politique permanent

Ce SPAR affiche trois nouvelles priorités : un environnement favorable à la santé ; la protection de la nature et de la biodiversité en ville ; le numérique responsable. Des thèmes plus anciens comme la réduction des gaz à effet de serre ou les économies d’énergie, l’alimentation bio, l’insertion professionnelle, l’égalité femme-homme restent d’actualité.

« Nous continuerons sur ces sujets. Je pensais l’affaire entendue sur le travail en journée pour les salariés de la propreté mais il n’est encore adopté que dans un tiers des collectivités. Et nous ne parlons que du secteur public. Ce n’est qu’un exemple. Dans tous les domaines, nous allons faire plus. Un tiers de nos marchés contiennent une clause responsable, en 2026, ce sera 100 %. »

Progresser dans le sourçage

Hervé Fournier © P.Garcon/Nantes Métropole

À Nantes, la commande publique directe représente 530 M€ d’achats directs par an sur les 2 milliards d’€ de budget ville et métropole réunies, en plus des 500 M€ dépensés dans le cadre des délégations de service public. Elle va être placée sous les projecteurs : programme d’achats annoncés, comité conjoint avec les filiales (SEM, SPL), animations interservices, compte rendus annuels devant les autres élus : « la commande publique responsable devient un sujet politique permanent », indique Hervé Fournier.

L’élu croit beaucoup à la motivation entre pairs sur le sujet. Les quelques 200 acheteurs de la ville et de la métropole, à un titre ou à un autre, vont recevoir une nouvelle formation, notamment sur un contexte législatif en pleine révolution. Hervé Fournier entend qu’ils progressent notamment dans le sourçage. « Il y a encore beaucoup de marge de manœuvre à découvrir dans l’évolution des technologies, estime-t-il. Comme dans le bitume à froid ou le transport par vélo dans le dernier km. Ce ne sont que des exemples ! » La pression sur les fournisseurs va passer par la signature de chartes avec les fédérations professionnelles.

L’accent sur le cycle d’usage

L’élu attend aussi qu’ils portent une attention au « cycle d’usage » – le « cycle de vie lui paraît trop « techno » – de ce que les collectivités achètent. Aux réutilisations. « Sur ce sujet, nous attendons beaucoup des outils que l’Etat va fournir. Mais à travers notre SPAR, nous entendons aller plus loin que ce que demande l’Etat. »

« Nantes a porté l’idée des critères RSE dans la commande publique », poursuit-il. « Nous allons continuer de prétendre écrire nos cahiers des charges un peu différemment dans le sens d’une meilleure transition écologique et environnementale (le 3 mai dernier, Nantes Métropole s’est fait retoquer par le tribunal administratif sur la possibilité de négocier un marché d’équipements informatiques dans la perspective de la structuration d’une filière locale de leur réemploi. Elle attend la décision du conseil d’Etat, NDR). Personnellement, je pense qu’à terme le critère social et environnemental devra disparaître en tant que tel, pour être pris en compte de façon plus banale dans l’attribution de la note technique. »

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