50 000 km2 de forêts ont disparu en moyenne chaque année dans le monde entre 2001 et 2015, à en croire une étude américaine publiée dans la revue Science. Poumons de la planète par leur capacité à absorber le CO2, les forêts constituent aussi une source primordiale de nourriture et d’habitat pour une grande partie de la biodiversité de la planète.
C’est pourquoi les pouvoirs publics français veulent lutter contre la déforestation importée en actionnant le levier de la commande publique. Après le guide « S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation », publié à la fin de l’année dernière par le ministère de la Transition écologique (lire notre article du 10 décembre 2021 ), l’Etat passe à l’acte.
Le décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée (publié au Journal officiel du 26) demande aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de l’Etat de prendre en compte le risque de déforestation importée dans leurs achats, notamment lors de la définition du besoin (sobriété), le sourcing (questionnaire auprès des fournisseurs pour mieux évaluer les risques), le recours à des labels ou certifications dans les spécifications techniques, ou encore la mise en place d’un plan de progrès et d’évaluations périodiques dans le cadre du suivi du marché.
Sont concernés tous les produits, produits dérivés, produits transformés issus, ou produits à partir de bois, soja, huile de palme, cacao, bœuf et hévéa pour sept familles d’achats : matériaux de construction et de rénovation ; combustibles ; mobilier ; les véhicules y compris les équipements ; les fournitures de bureau ; les produits d’entretien ; et la restauration. Le dispositif s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter de la sortie du décret.
