Loi AGEC : n’oubliez pas le guide

L’article 58 de la loi AGEC oblige certains acheteurs à acquérir, pour des segments déterminés, des quotas de biens issus du réemploi ou composés de matières recyclées. Pour aider les professionnels à s’y retrouver et à y voir plus clair, l’association France urbaine vient de sortir un guide.

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Nombreux ont été les acheteurs à se gratter la tête en découvrant l’article 58 de la loi AGEC puis son décret d’application publié au Journal officiel le 10 mars dernier. Cette nouvelle réglementation impose, en partie, l’acquisition de biens ou d’équipements fabriqués à partir de matières recyclées ou issus du réemploi pour 37 codes CPV (lire notre article du 11 mars 2021).

Le texte n’est pas hyper limpide. L’association France urbaine, qui regroupe métropoles et grandes villes, a listé les questions qui taraudent les professionnels : faudra-t-il appliquer les objectifs fixés par code CPV ou plus globalement par catégorie de produits ? Comment articuler les obligations en matière de pourcentage issu du réemploi ou de la réutilisation et de matières recyclées ? Quid des biens loués et non achetés ?

L’acheteur a intérêt à flécher les marchés AGEC

Pour donner un coup de pouce aux acheteurs, France urbaine a rédigé un guide AGEC proposant une méthode d’application de la loi, déclinée en 5 étapes : identification des achats concernés, cartographie des pratiques, planification des actions et mobilisation des équipes, identification des offres disponibles et rédaction des cahiers des charges, et enfin reporting.

Cette dernière tâche n’est pas à prendre à la légère. L’acheteur devra, tous les ans, faire une déclaration, avec pratiquement une cinquantaine de postes de dépenses à suivre en continu. Comme les SI achats actuels « ne sont pas taillés pour faire ce suivi de manière automatisée », souligne le document de France urbaine, mieux vaut anticiper en facilitant au maximum le recueil de données, en fléchant les marchés dans le périmètre AGEC et les différents articles (lignes de prix) répondant aux exigences du décret.

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