Les clauses sociales des grands chantiers franciliens à la loupe

Le 9 mai, quatre maîtres d’ouvrage acteurs de grands projets franciliens (JO 2024, Grand Paris) ont signé une convention avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France et le GIP Maximilien. Le but : mesurer l’impact des clauses sociales.

Création, modernisation et extension des infrastructures : les prochains Jeux olympiques et le Grand Paris Express ont débouché sur de nombreux marchés publics assortis de clauses sociales. Pour mieux jauger de leur impact, la société du Grand Paris, la SNCF, la RATP et la SOLIDEO (société de livraison des équipements des Jeux) ont décidé de faire cause commune. Comment ? En créant un observatoire des Grands Projets Franciliens (OGPF) sur les clauses d’insertion dont le pilotage a été confié à la DRIEETS et l’animation au GIP Maximilien.

Le quatuor s’engage à partager ses données, de manière anonymisée, notamment la destinée des personnes recrutées à l’occasion des travaux liés au Grand Paris Express, parmi lesquels les projets de prolongement de la ligne E du RER vers l’ouest (projet EOLE) et CDG Express, la poursuite de la ligne de métro 14, ainsi que celles liées aux opérations de construction liées à l’organisation des JO et des Jeux paralympiques de 2024.

Les signataires de la convention se réuniront en comité de pilotage, une fois par an, afin de valider les données consolidées par le GIP Maximilien et la Mission d’appui aux clauses sociales (MACS), initiée par le préfet de région d’Ile-de-France en 2016. De quoi en savoir plus par exemple, au-delà du nombre d’heures réalisées ou de la nature des contrats (CDD, CDI, CTT…), sur les articles du Code utilisés, mais aussi sur le profil des bénéficiaires (âge au début de la période en clause, niveau de qualification à l’entrée dans la clause, sexe…).

Un premier zoom montre par exemple que les clauses ont particulièrement bénéficié aux femmes (15 % contre 14,7 % à l’échelle régionale) alors que les marchés concernés par l’OGPF sont majoritairement des marchés de travaux, ainsi qu’aux jeunes (28.2 % de moins de 26 ans, contre 27,1 % à l’échelle régionale).

Les quatre structures ont représenté, en 2020, 27 % de la totalité des heures dédiées à l’insertion professionnelle en Ile-de-France, soit 1,3 millions d’heures sur 4,83 millions tous maitres d’ouvrages confondus. Et 2.428 contrats sur un total de 12.978. Soit 2154 personnes qui ont bénéficié d’un ou plusieurs contrats de travail, emmagasiné de l’expérience et/ou développé des compétences.

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