Les achats de consommables médicaux très responsables de Stavanger

Groupée avec d’autres communes, la ville de Stavanger (Norvège) a lancé l’année dernière un accord-cadre particulièrement responsable pour acheter des consommables médicaux, avec des considérations aussi bien sociales qu’environnementales.

© Epictura

Quatrième ville de Norvège (135 000 habitants), Stavanger, cité côtière située au sud-ouest du pays et centre de l’industrie pétrolière, achète au bénéfice d’EHPAD, de centres de santé ou de services de soins à domicile une multitude de consommables médicaux : désinfectants, gants, masques, canules, cathéters, seringues, poches à urine…

En 2021, la commune scandinave organise et coordonne un achat groupé avec trois autres collectivités, passé sous la forme d’un accord-cadre (montant de 160 millions de couronnes norvégiennes, soit environ 16,3 millions d’euros, sur quatre ans maximum). Avec un cahier des charges très « développement durable ». Côté respect de l’environnement, les soumissionnaires doivent par exemple s’engager à gérer le traitement des emballages tout au long du contrat. Leur capacité à livrer le matériel avec des véhicules à zéro émission (électrique, hydrogène, biogaz…) est également prise en compte.

Mais le marché, repéré par le programme Green public procurement (GPP) de la Commission européenne, se distingue surtout par son approche globale. Les acheteurs norvégiens veulent un maximum de visibilité sur l’intégralité d’une chaîne d’approvisionnement très internationale. Et demandent aux candidats la mise en place, durant le premier trimestre de l’exécution du contrat, d’un système d’évaluation des risques, aussi bien pour les matières et les composants utilisés pour les produits, que pour les conditions de travail.

Le cahier des charges fait ainsi un renvoi à des sources obligatoires pour déterminer les dangers de violation des droits humains et des droits des salariés : liste du Département du travail des États-Unis de biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé ; enquête annuelle de la confédération syndicale internationale (ITUC-CSI) sur la violation des droits syndicaux… Objectif : pousser les fournisseurs à améliorer les conditions de travail dans les pays où les risques sont les plus grands.

La pondération retenue traduit la volonté des pouvoirs adjudicateurs. Le prix représente 40 % de la pondération, contre 30 % pour l’impact environnemental et 30 % pour l’impact social. Trois entreprises déposent une offre et l’accord-cadre est attribué en décembre dernier. Selon la ville norvégienne, ses exigences très marquées n’ont pour l’instant pas généré de coûts supplémentaires. Mais le marché n’est exécuté que depuis quelques mois et il faudra plus de recul pour confirmer cette première impression.

Réagir à cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.