Les propositions du Snitem destinées à nourrir la réflexion et l’action du prochain Président de la République sont au nombre de onze. La première de la liste n’étonnera personne. Il s’agit de trouver, à l’échelle européenne, des solutions pour appliquer sereinement le règlement européen 2017/745 relatif aux DM dans les délais envisagés. Le petit nombre des organismes habilités à évaluer les produits qui cherchent à obtenir le marquage CE provoque un embouteillage.
Le Snitem suggère également d’ adapter la composition du Comité économique des produits de santé (CEPS) aux enjeux révélés par la crise du Covid-19 en lui donnant une véritable capacité d’action interministérielle prenant en considération les économies à réaliser sur l’ensemble du parcours de soins.
Sortir du seul prisme du prix
Plusieurs recommandations concernent directement l’achat public. Tirant les leçons de la pandémie qui a montré le caractère névralgique des DM, le Snitem préconise la mise en place d’une « politique d’achats innovants, forte et réellement incitative » qui « permette aux établissements de santé d’acquérir, sur la base d’une juste valorisation, les dernières innovations au bénéfice des patients ».
Le syndicat se déclare aussi favorable à la mise en place de critères développement durable ou RSE dans les appels d’offres hospitaliers, afin de sortir du « seul prisme du prix ». « Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas se préoccuper des comptes sociaux. Cela signifie qu’il faut regarder l’ensemble des coûts induits par le choix du prix le plus bas », explique l’organisation professionnelle.
Selon elle, « la qualité, l’efficience, la performance et le respect des critères RSE, dont ceux relatifs au développement durable, sont aujourd’hui sacrifiés lors des appels d’offres hospitaliers au nom de la maîtrise des dépenses. Ces choix répétés et constants finissent par coûter cher. » Rééquilibrer la situation en élargissant les critères permettra « de redonner une chance aux entreprises plus vertueuses, plus innovantes ».
