Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier sa nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Soit dix-sept fiches pour mieux acheter responsable et atteindre les objectifs fixés par la législation et le PNAD.

Publié pour la première fois en 2007, amendé en 2018, le guide sur les aspects sociaux de la commande publique vient d’être remis au goût du jour. Rédigée à plusieurs mains (DAJ, DAE, DGEFP et une cinquantaine de contributeurs), il a pour vocation de permettre aux acheteurs de prendre en compte de manière plus ambitieuse les objectifs sociaux dans leurs marchés.

Il comprend quatre parties, l’une sur la commande publique, levier de l’économie sociale et solidaire, la deuxième sur l’insertion des personnes éloignées, un troisième sur les modalités de promotion de l’égalité femmes-hommes (cadre juridique, pratiques et exemples de CCTP et RC). Le dernier chapitre est consacré au commerce équitable.

L’objectif majeur est naturellement de pousser à l’activation des clauses sociales d’insertion et de préparer l’obligation, établie par la loi Climat et Résilience, d’intégrer au plus tard en 2026 des considérations sociales dans les marchés et concessions d’un montant supérieur aux seuils européens.

Pour télécharger la nouvelle version du guide

 

 

Réagir à cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.