achat-logistique.info : Quel est l’objectif du guide que publie aujourd’hui France urbaine ? Aider les collectivités et les EPCI à créer leurs Spaser ? Sécuriser leur démarche ?
Christophe Amoretti-Hannequin : « Le Spaser est au centre des réflexions et du travail de la plupart des collectivités membres, qu’elles s’apprêtent à se lancer, qu’elles soient en phase de conception, ou déjà dans la mise en œuvre de leur version 2. L’idée est donc venue assez spontanément de mutualiser les questionnements et d’y apporter des réponses collectives, afin de proposer un socle commun de contenu, incluant par exemple une boîte à outils d’indicateurs dans laquelle chacun pourrait venir piocher en fonction de ses objectifs et de ses besoins, ou des pistes pour penser la gouvernance du projet, son pilotage, ou de rappeler le nécessaire portage politique et administratif.
Concevoir et piloter un Spaser est un chantier de longue haleine qui implique la mobilisation d’importantes ressources en interne. Le guide est donc aussi une façon de créer une dynamique de groupe, d’éviter les écueils, et de faire bénéficier les collectivités qui ne s’étaient pas encore lancées de l’expérience des “pionnières”, notamment sur la partie pilotage, en évitant par exemple de multiplier les indicateurs au détriment de la vision d’ensemble. »
achat-logistique.info : Avec ce nouveau guide, France urbaine veut-elle se positionner comme un facilitateur ouvert à tous les acheteurs publics ?
Christophe Amoretti-Hannequin : « Ce n’est pas la première fois que les membres du groupe de travail achats de France urbaine s’engagent dans la production d’un livrable collectif. Je pense en particulier à notre guide du sourcing ou à celui que nous avons édité sur la mise en œuvre du décret article 58 loi Agec.
Aujourd’hui, notre guide Spaser a été conçu en premier lieu pour les besoins, et à destination, des membres de France urbaine, mais nous le mettons évidemment à disposition de l’ensemble des acheteurs et sommes ravis que ce travail puisse être utilisé plus largement, notamment dans le cadre des webinaires organisés par le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Ce travail s’inscrit dans le prolongement de l’investissement important de France urbaine dans les débats sur la loi Agec ou de la loi Climat et résilience, sur laquelle nous avons particulièrement investi le volet achats, parfois avec d’autres acteurs, qu’il s’agisse de l’Institut national de l’économie circulaire (INEC) ou de la Fédération des entreprises de l’insertion (FEI). »
achat-logistique.info : N’est-ce pas une façon de “canaliser” l’engouement des collectivités pour les achats responsables ?
Christophe Amoretti-Hannequin : « Il s’agit plutôt de leur donner le maximum de matière pour garantir la réussite de leur projet. La bonne volonté d’une collectivité ne suffit pas toujours, et nous voulions mettre à disposition une proposition de méthodologie, un accompagnement ou des partages d’expériences… »
achat-logistique.info : Mais l’abaissement du seuil à 50 M€ n’est-il pas un aveu d’échec de la part des pouvoirs publics afin de “tordre le bras” des acheteurs réticents ?
Christophe Amoretti-Hannequin : « Cet abaissement du seuil nous semble au contraire en ligne avec les textes récents, notamment la loi climat et résilience qui systématise les considérations environnementales et sociales à l’horizon 2026, et renforce le rôle des Spaser.
C’est aussi l’une des conséquences de la transformation de la commande publique, passée de fonction envisagée sous un angle essentiellement juridique à celui de levier au service des politiques publiques, notamment de la transition écologique et pour plus d’égalité et d’inclusion sociale : dans cette nouvelle ère, le Spaser n’est pas un document “à côté des autres”, qui apporterait un petit plus écologique ou social, mais bien un document structurant qui définit et structure l’ensemble de la politique achat.
C’est aussi un projet qui permet d’embarquer l’ensemble des services autour d’un objectif commun, et aussi, parfois, de retrouver du sens. Et si la dynamique Spaser a peiné à s’enclencher – ce qu’a bien documenté le RTES dans ses bilans, elle est bien réelle aujourd’hui, au point que des collectivités qui n’étaient pas concernées par le seuil ont décidé de se lancer dans l’aventure, ce qui est une excellente nouvelle. »
achat-logistique.info : Pour plus de cohérence, ne convient-il pas de remettre à plat tous les outils existants en matière d’inclusion sociale et de développement durable ?
Christophe Amoretti-Hannequin : « Oui, un autre aspect sur lequel nous insistons dans le guide, et c’est ce à quoi je pensais lorsque je parlais de cohérence, celle de l’articulation du SPASER avec d’autres documents stratégiques des collectivités (PCAET, PAT, rapport égalité femme-hommes, stratégie numérique responsable, etc.), ces documents doivent pouvoir s’enrichir et être pensés de façon cohérente et complémentaire : il y a par exemple des liens évidents entre PAT et achats durables de denrées alimentaires.
On peut aussi penser à la coordination entre politique achats responsable et budgétisation verte, un point que nous avons abordé lors de notre dernier GT « budgets verts ». Les Spaser peuvent aussi être pensés à l’échelle d’un territoire, il y a ainsi quelques exemples de Spaser uniques intercommunalité/ville centre, mais cette approche territoriale peut aussi être envisagée à des échelles plus larges (ex : département / intercommunalités / communes). »
