Le Conseil de l’UE favorable à des marchés publics plus responsables

Le Conseil de l’Union européenne invite la Commission à modifier les dispositions relatives aux marchés publics afin de contribuer à atteindre les objectifs environnementaux et climatiques fixés à l’échelle communautaire.

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Cénacle réunissant les ministres des 27 pays en fonction des sujets, le Conseil de l’UE a, le 9 juin, fait siennes les conclusions proposées par la Présidence française visant à rendre plus durable la commande publique européenne.

Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 juin, le texte estime « que les acheteurs publics devraient être en mesure d’utiliser leurs moyens de manière stratégique pour soutenir au mieux la transition vers une économie verte, innovante, circulaire et socialement responsable, notamment en investissant dans des infrastructures durables, des produits durables et/ou issus de l’économie circulaire, et en faisant appel à des procédés et des techniques eux-mêmes ambitieux au regard des objectifs de développement durable poursuivis tout en cherchant le meilleur rapport qualité-prix, et en favorisant une concurrence large dans les procédures de passation des marchés publics ».

Le Conseil juge, même si des efforts ont été faits, qu’il est nécessaire aujourd’hui d’accélérer le tempo. Il demande d’envisager « un cadre général ayant vocation à introduire la prise en compte de considérations de développement durable et résilient dans les marchés publics, quel que soit le secteur concerné. » A condition toutefois que les mesures n’imposent pas de charge administrative excessive aux acheteurs publics.

La Commission est donc invitée à étudier cette refonte, à l’occasion de futures propositions législatives. Le Conseil fixe un calendrier, proposant une révision au plus tard d’ici 2030 des « textes relatifs à l’ensemble des secteurs définis comme prioritaires » et au plus tard d’ici 2050 s’agissant des textes relatifs aux autres secteurs.

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