Lannion, fan de l’achat public solidaire

À Lannion, la commande publique accélère son pouvoir de création d’emplois par le biais de marchés réservés et de clauses sociales dans ses contrats publics. Lesquels ont représenté l’équivalent de 68 ETP l’année dernière. Avec ses méthodes pour motiver les entreprises et associations de son territoire pour y souscrire.

© Epictura

Comme toute agglomération, Lannion Trégor communauté a des compétences de développement économique. Mais pas d’emploi. Pourtant, elle compte une « chargée de l’emploi » dans son service économique : Manuella Maudet. Laquelle pourrait travailler au service de la commande publique car elle est la facilitatrice de l’agglomération pour ses marchés publics à contenu social, réservés ou comportant des clauses d’insertion.

« C’est ainsi que l’on crée de l’emploi, explique Laurence Kertudo, la directrice des affaires juridique et de la commande publique. La facilitatrice, à travers son travail d’information, de communication entre les services prescripteurs, les donneurs d’ordre et les entreprises que le service économie connaît bien, à travers leur accompagnement dans la mise en œuvre des clauses, permet une efficience et cohérence de la clause. »

70 équivalents temps plein créés

C’est de cette politique que Lannion était invitée à venir témoigner à la dernière rencontre du Conseil national des achats, fin septembre à Rennes. En donnant quelques chiffres qui en disent l’importance : 33 marchés réservés et 11 lancés avec clauses sociales en 2021 ; au total, 112 000 heures d’insertion, soit l’équivalent de la création de 70 emplois à taux plein contre 53 en 2020.

L’agglomération de 57 communes et 118 000 habitants a dépensé 55 millions d’euros en commande publique l’an dernier sur un budget de 238 millions. Son orientation solidaire n’a que cinq ans (2017), lancée avec l’appui du département des Côtes d’Armor, naturellement plus connaisseur des acteurs du social.

Laurence Kertudo

« Notre collectivité se distingue par le nombre de marchés réservés dans divers domaines représentant l’équivalent de 68 ETP pour 2021 mais il reste du chemin à parcourir pour les contrats de travaux clausés, seulement 2 ETP pour 2021 . En effet une faible proportion des contrats a un contenu social. 5 % seulement possèdent une clause d’insertion. Nous devrons aller plus loin pour atteindre les 25 % des contrats avec considération sociale à l’horizon 2025 », remarque Laurence Kertudo, en référence aux obligations du nouveau Plan national pour les achats durables (PNAD). Ce sera notamment un des objectifs du SPASER dont Lannion se dotera bientôt.

La stratégie du minimum raisonnable d’heures d’insertion

Le plus grand nombre d’heures d’insertion résulte de marchés réservés. Ils portent sur du nettoyage de locaux, de la collecte de déchets, de l’entretien d’espaces verts ou plus largement, d’espaces naturels. Également, sur du lavage de vêtements de travail, des services de repas, des petits travaux d’entretien de bâtiments ou de déménagement. « Heureusement, notre territoire compte bon nombre de structures d’insertion, notamment une régie des quartiers à Lannion », indique Laurence Kertudo.

Mais le plus grand nombre d’emplois créés (46) relève jusqu’ici des clauses d’insertion. Lannion a sa méthode pour y impliquer ses fournisseurs. « Notre choix, c’est le minimum raisonnable. Nous ne demandons qu’entre 5 et 10 % du contrat, selon les corps d’Etat, en heures d’insertion. Mais c’est obligatoire. En général, les entreprises en proposent davantage. Un esprit de territoire », explique Laurence Kertudo.

L’accent sur les facilitateurs

La clause du chantier du conservatoire de musique Lannion-Trégor a débouché sur 1092 heures d’insertion © Le Couillard

Ces clauses sont insérées dans des marchés de travaux, la plus grosse famille d’achats, gros œuvre, menuiserie, peinture, jamais dans des lots très techniques. Cette politique, Laurence Kertudo, la verrait bien s’appliquer prochainement, aux agrandissements, voire aux créations de stations d’approvisionnement en eau potable et de stations d’épuration devenus urgents depuis les périodes de sécheresse.

Mais problème nouveau, en ces temps de pénuries de personnel, les entreprises peinent à trouver celui qu’elles doivent faire travailler dans ces heures d’insertion. Certaines les engagent à plein temps, les « Cdéisent ». Il en faudra d’autres à l’avenir. « D’où le rôle de plus en plus crucial des facilitateurs, explique Laurence Kertudo. L’Etat a d’ailleurs lancé un appel à projets en vue d’augmenter le nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national. »

Laurence Kertudo continuera de compter sur les réseaux bretons de la commande publique. Acheteurs des villes, des départements, de la région s’aident et agissent de plus en plus ensemble. « C’est important parce que la commande publique solidaire, pour réussir, a besoin de visibilité et d’incarnation ».

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