Tous les ans, de nombreux militaires sont blessés dans le cadre de leurs missions. On pense naturellement aux opérations extérieures : 72 soldats français ont ainsi été touchés par des tirs ou des explosifs en 2018 et 2019. Mais il faut aussi y ajouter les séquelles liées au stress post-traumatique et les accidents graves, plus de 2000 rien que pour l’année 2017, tous services du ministère des Armées (Minarm) confondus.
Le choix d’un marché d’envergure national
Pourquoi alors ne pas demander à un titulaire d’un marché d’aider ces blessés à rebondir ou à se reconvertir, à l’image des clauses sociales chargées de remettre en selle des personnes éloignées de l’emploi ? Portée par les trois armées, l’idée se concrétise il y a trois ans au Service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC), à la suite d’une directive ministérielle sur les achats durables et responsables. Et la clause est insérée dans un accord-cadre de prestations intellectuelles. Suite à cette première tentative, la mission achats du Minarm tire les leçons de l’expérience et diffuse une note en juillet 2020 pour mieux cadrer le dispositif.
Après avoir reçu en octobre des consignes de la direction centrale du commissariat des armées, la direction de la PFC Sud décide de se lancer dans la démarche. « Pour mettre toutes les chances de notre côté, la stratégie choisie a été d’insérer cette clause dans un marché de portée nationale, de façon à avoir un maillage territorial important et une plus grande adéquation entre les propositions des entreprises et la situation des militaires concernés », expose le chef du bureau expertise juridique de la PFC Sud.
37 propositions de stages
C’est donc un accord-cadre multi-attributaire de fournitures de bureau destiné à l’ensemble des armées et des services du ministère, piloté par la plateforme, qui est retenu. « Les attributaires du marché devaient prendre l’engagement de communiquer une fiche de stage et d’accueillir un militaire blessé au minimum un mois et six mois maximum, sur un poste identifié », poursuit le chef du bureau expertise juridique.
L’entreprise n’a rien à débourser car le ministère continue de prendre en charge les stagiaires. Elle n’a pas non plus l’obligation de proposer un contrat à l’issue de la période. Mais rien n’empêche le prestataire de recruter la personne accueillie si l’alchimie fonctionne.
La procédure a été attribuée fin décembre à un groupement comprenant une quinzaine de PME réparties dans toute la France, ce qui multiplie les possibilités d’adéquation entre l’offre et la demande, avec une variété d’endroits et de missions : magasinier, gestionnaire de commandes, chauffeur-livreur…
Au mois de février, 37 propositions de stage ont été transmises par la PFC Sud à Défense Mobilité, l’agence responsable de la transition professionnelle, chargée d’identifier les personnes susceptibles de bénéficier de la mesure, en fonction de la nature de leur blessure, de leur localisation géographique, de leur domaine d’expertise…
Un suivi rigoureux
« Un suivi rigoureux de l’exécution de la clause est prévue », insiste le chef du bureau expertise juridique. Il n’est pas question d’abandonner le stagiaire à son sort. La procédure fixée prévoit la désignation de deux référents, l’un côté Défense Mobilité, l’autre côté entreprise d’accueil, chargés de l’accompagnement. Des points d’étape auront lieu tout au long du stage qui donnera lieu à un bilan à son terme. « La démarche va permettre aux militaires blessés de retrouver une activité, le moral, de montrer éventuellement son savoir-faire si le stage correspond à son activité, ou de découvrir un nouveau métier et de se former ».
La PFC Sud ne compte pas en rester là. Elle devrait intégrer la clause à un 2e marché d’envergure en 2021. Ce qui devrait exaucer en partie les vœux des députés, auteurs d’un rapport sur le suivi des blessés en 2019, lesquels préconisaient l’insertion de ce dispositif dans l’ensemble des marchés publics du ministère des Armées.
