« D’une crise à l’autre » Tel est le titre du livre anniversaire que vient de s’offrir le Médiateur des entreprises, un service public qui s’impose comme une « exception française », comme l’a rappelé le Médiateur Pierre Pelouzet, lors de la conférence donnée le 15 mars pour l’occasion. Aux côtés du directeur général de l’institution, Nicolas Mohr, le président de la confédération des PME, François Asselin et le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron, ont eux aussi salué la réussite du dispositif, né d’une intuition, de René Ricol, alors Médiateur du crédit confronté à l’explosion de la crise financière de 2008 : « on ne s’en sortira pas sans dialogue, sans solidarité économique ».
15 % des saisines concernent les marchés publics en 2021
Le livre anniversaire
La formule a fait flores et, d’une crise à l’autre en effet, « le dialogue est devenu une valeur refuge », a réaffirmé Pierre Pelouzet, la complexité croissante de l’environnement économique contribuant clairement à installer la médiation dans le paysage économique des entreprises. En témoignent les quelque 10 000 sollicitations (demandes d’orientation et d’information) et demandes de médiations enregistrées en 2020, une véritable « flambée », selon Pierre Pelouzet.
Des chiffres quelque peu retombés en 2021 mais qui restent supérieurs à ceux de 2019 avec 3 250 sollicitations et 2 025 médiations. Parmi ces médiations 2021 dont 98 % proviennent des TPE/PME, près d’un quart concerne le secteur public. Le volume des différends dans le cadre de la commande publique s’établit pour sa part à 296 cas contre 411 en 2020 et 259 en 2019. Enfin, avec près d’un cas sur deux (47 %), les conditions de paiement s’imposent toujours comme le premier motif de saisine.
Inciter aux conduites vertueuses
Pierre Pelouzet et Nicolas Mohr
À l’appui d’outils multipliés depuis douze ans, comme la médiation collective ou encore la médiation de filières, le Médiateur des entreprises s’attache donc à réduire les tensions acteurs publics ou privés. Mais l’institution veut aussi valoriser les pratiques vertueuses, un objectif plus que jamais à l’ordre du jour. Outre un parcours national d’achats responsables lancé en 2021, les crises successives ont ainsi généré la création de comités spécifiques traquant les comportements anormaux de certains clients ou maîtres d’ouvrage et saluant les initiatives solidaires (paiement étalé ou accéléré, paiement fournisseur anticipé, partage des surcoûts, souplesse au regard des pénalités, etc.).
Comité de crise et de médiation de filière BTP en 2021, Comité d’action sur les conditions de paiement et les approvisionnements en 2022… L’ambition est de promouvoir une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles. Parce que, « personne n’a intérêt à faire tomber ses clients ou ses fournisseurs » ; face à la crise « soit tout le monde s’en sort, soit on va détruire des chaînes de valeurs », assure Pierre Pelouzet, conscient donc que cette vocation du Médiateur des Entreprises « va être amplifiée dans les mois qui viennent ». Et comme toujours en toute discrétion car « le bien ne fait pas de bruit, c’est ça la médiation », ainsi que l’a joliment résumé le président de la CPME, François Asselin.
