14 % du PIB de l’Union. Pour Bruxelles, la force de frappe des acheteurs publics européens est un atout majeur dans l’essor du développement durable, dans sa dimension environnementale mais aussi sociale. La commande publique a non seulement le pouvoir de créer des emplois, de promouvoir l’inclusion sociale, mais aussi de garantir les conditions d’un travail décent, l’absence de discrimination, l’égalité entre les sexes ou encore un commerce éthique.
Afin de convaincre les professionnels de mener une politique d’achat « avisée » au sortir de l’épidémie et de prendre en compte ces considérations, la Commission européenne vient de sortir la 2e édition de son guide « sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale ».
Des retours d’expérience des quatre coins de l’Europe
En 110 pages, le document fait le tour de la question : stratégie à tenir, conciliation entre achat responsable et définition des besoins, choix de la procédure, possibilités offertes par le cadre juridique communautaire, critères d’attribution, évaluation des offres, sans oublier la vérification du respect des clauses contractuelles.
Pour chaque thème traité, le guide de l’achat socialement responsable est illustré d’un cas pratique réel avec les enseignements à tirer : de l’équipe de neuf personnes de la ville de Copenhague spécialement chargées de contrôler le respect des clauses relatives au travail par l’ensemble des fournisseurs, sous-traitants inclus (600 contrôles chaque année) ou des audits menés par la région Catalogne pour s’assurer de la politique RSE de ses prestataires de nettoyage, jusqu’aux achats de denrées alimentaires issues du commerce équitable des écoles de Munich, en passant par les critères éthiques insérées dans les appels d’offres de la municipalité de Stavanger (Norvège) ou les clauses d’insertion de la région Wallonie.
