Adopté le 12 janvier par les locataires du Palais du Luxembourg, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France reprend les recommandations émises par une mission d’information sénatoriale sur la pollution émise par les serveurs, ordinateurs, tablettes et autres smartphones.
En 2019, ces outils désormais indispensables ont émis 15 millions de tonnes équivalent carbone, soit 2 % du total des émissions de la France, pour un coût collectif d’un milliard d’euros. Et la situation ne devrait pas s’arranger puisque cette empreinte carbone pourrait passer à 7 % dans vingt ans si rien n’est fait.
Privilégier l’achat de produits réparables à partir de 2022
Comme d’habitude, la commande publique sera sollicitée, via deux dispositions. La première (article 13 A de la proposition de loi) modifie l’article L. 2111-3 du code de la commande publique relatif aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Elle renforce les objectifs du SPASER qui devra contribuer non seulement à la promotion d’une économie circulaire mais aussi à la « durabilité des produits » et à la « sobriété numérique ».
Le seconde (article 13) veut compléter la loi AGEC de février 2020. Si le texte en l’état emporte l’adhésion des députés, les acheteurs, à compter du 1er janvier 2022, devront favoriser l’acquisition de produits numériques qui disposent d’un certain indice de réparabilité. Et à partir du 1er janvier 2025, ils devront en faire de même avec un certain indice de durabilité. Le seuil de ces deux indices sera fixé par décret.
Les hôpitaux oubliés ?
La rédaction du texte, transmis pour examen à l’Assemblée nationale, pose question. Car si ses auteurs parlent d’achat public dans l’exposé des motifs, la proposition de loi n’évoque que « les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements », ce qui pourrait exclure du dispositif les établissements de santé. Une omission qui a son importance lorsqu’on connaît la masse des achats hospitaliers informatiques, 945 millions d’euros au bas mot, selon les chiffres fournis par la DGOS à la Cour des comptes.
