Frédéric Valletoux : sortir de l’usage unique nécessitera de revoir les pratiques médicales

À quelques jours de l’ouverture de l’édition 2022 de Santexpo, Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, revient sur les actions engagées pour aider les établissements de santé à acheter et consommer de manière plus responsable.

© FHF

santé-achat.info : L’achat est un levier majeur de la transition écologique dans le secteur de la santé. Que peut faire la FHF pour accélérer le caractère durable et responsable des achats hospitaliers (impact environnemental et social) ?

Frédéric Valletoux : « Les achats hospitaliers publics représentent 25 milliards d’euros selon la Cour des comptes (2017), l’enjeu économique, social et environnemental est capital pour les établissements de santé publics mais également pour les établissements médicosociaux.

La FHF propose et soutient depuis de nombreuses années l’insertion de clauses environnementales et sociales dans les marchés publics ; elle a d’ailleurs été la première fédération à proposer des critères environnementaux lors du lancement du plan d’investissement par le Gouvernement.

La parution en septembre 2020 des « 50 propositions pour soutenir la transition écologique des hôpitaux et établissements médicosociaux publics » et la mise en ligne des 30 ambitions pour les élections présidentielles dont 2 sont consacrées à la transition écologique fournissent de multiples exemples de propositions concrètes permettant de soutenir et dynamiser les achats responsables. Plus d’une trentaine de propositions et sous-propositions concernent les achats directement ou indirectement : les achats sont diffus et les sujets tels que les déchets, la mobilité ou encore les travaux et l’énergie leur sont intimement liés.

Nous menons par ailleurs une série de webinaires, disponibles en replay sur notre site, destinée à mettre à niveau l’ensemble des établissements sur tous les pans de la transition écologique, les achats en faisant largement partie. »

santé-achat.info : La pandémie a mis en exergue la quantité de déchets générés par l’activité de soins. Est-il possible de sortir du paradigme de l’usage unique ? Comment développer de nouvelles filières de tri dans le secteur hospitalier ? Avec quels partenaires ?

Frédéric Valletoux : « Bien sûr, des considérations hygiénistes et financières ont eu pour conséquence l’intégration massive de l’usage unique dans les organisations. La pandémie a cependant mis en évidence une forme d’écœurement des professionnels et des directions face aux quantités de déchets générés : le volume de déchets, le bilan carbone et la réflexion du cycle de vie des achats, les risques de ruptures d’approvisionnement sur des produits qui, s’ils viennent à manquer, peuvent remettre en cause la continuité des soins, sont autant de sujets qui ont pris une place primordiale dans le débat public.

Sortir de l’usage unique nécessitera toutefois de revoir les pratiques soignantes et médicales, notamment avec l’aide des sociétés savantes et en particulier du CERES (Collectif éco-responsabilité en santé, NDR) avec lequel la FHF noue des liens étroits, et de partager à tous et en libre accès les meilleures expériences. C’est ce que la FHF souhaite encourager, notamment au moyen de son prix Transition écologique qui sera remis lors de SANTEXPO. Il sera aussi nécessaire de travailler avec les fournisseurs, l’ANAP, l’ADEME, les sociétés savantes, la DGOS, et les établissements eux-mêmes bien sûr.

Nous souhaitons également nous inspirer de ce qui se fait à l’étranger et la conférence du 17 mai organisée à SANTEXPO par la FHF sur le thème de l’usage unique sera l’opportunité de mettre en commun nos visions et initiatives. »

santé-achat.info : Dans le domaine de l’économie circulaire, êtes-vous – par exemple – favorable au reprocessing des dispositifs médicaux, aujourd’hui autorisé en Allemagne mais interdit en France ?

Frédéric Valletoux : « En effet, cela fait partie des propositions que nous portons. Nous souhaitons explorer cette piste de réduction de l’impact de l’usage unique sur l’environnement et observer les actions menées par d’autres États. La conférence évoquée à l’instant permettra également de réfléchir sur le reprocessing qui est, comme vous le soulignez, autorisé et encadré dans l’Union européenne.

Il ne s’agit pas d’une position de principe mais bien du souhait d’ouvrir le débat du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique en France, position que nous partageons avec les autres fédérations. »

santé-achat.info : Le décret tertiaire de la loi Élan définit des objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations d’énergie. Or, de nombreux CH s’interrogent sur la faisabilité de la démarche au regard des seuils fixés. Quelle aide pouvez-vous leur apporter ?

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Frédéric Valletoux : « Nous allons proposer un webinaire consacré à ce thème le 2 juin et nous invitons l’ensemble des professionnels intéressés à le suivre. L’ANAP participera à cet évènement en ligne et présentera différentes initiatives comme le kit mis au point pour accompagner les établissements.

L’une de nos propositions de septembre 2020, « la création de conseillers en énergie partagés », a été reprise par la DGOS et la CNSA sous la terminologie de conseiller en transition écologique et énergétique en santé. 150 CTEES et coordonnateurs sont en cours de recrutement dans les établissements et les ARS et pourront aider les établissements dans cette démarche.

Nous avons par ailleurs proposé à de multiples reprises un accompagnement fort de la part des pouvoirs publics en faveur des travaux d’économies d’énergie, ainsi que la valorisation des CEE avec des fiches techniques adaptées au secteur sanitaire mais aussi au regard de la sécurisation juridique des montages : trop peu d’établissements sont conscients qu’un marché public est nécessaire. »

santé-achat.info : La crise sanitaire a également mis l’accent sur la nécessité de sécuriser les circuits d’approvisionnement et de maîtriser la fabrication de certains produits de santé. Quelles solutions préconisez-vous à l’échelle nationale et européenne ?

Frédéric Valletoux : « À l’échelle européenne, il apparaît nécessaire de relocaliser massivement et de favoriser le « made in UE » et, à l’échelle nationale, les acheteurs doivent être formés aux techniques de commande publique permettant de favoriser des achats « locaux », le caractère local pouvant, bien sûr, concerner différents types de territoires selon les produits concernés. »

santé-achat.info : Les achats constituent aussi un vecteur essentiel de l’innovation à l’hôpital. Comment parvenir à faire collaborer hôpitaux et start-up, deux univers au fonctionnement très différent ? Comment faciliter la co-construction de solutions innovantes et adaptées aux besoins du terrain ?

Frédéric Valletoux : « Le Fonds FHF a récemment publié la dernière édition du Guide Hôpitaux – Start-ups qui a pour vocation d’accompagner, de faire comprendre et de promouvoir les partenariats entre établissements de santé et acteurs innovants en santé.

Une base de données d’innovations permet par ailleurs de recenser, sur le site Hospi’Up, l’ensemble des acteurs et des partenariats existants pouvant fournir une aide (plus de 400 références). Une mise à jour dédiée à l’achat innovant sera d’ailleurs disponible sur Hospi’Up dans les prochains mois.

Plusieurs outils ont aussi été réalisés par le Fonds : création d’écosystèmes innovants, lancement d’appels à projets et aide à la contractualisation. »

santé-achat.info : Que devient le projet de collège achat-logistique au sein de la FHF proposé fin 2020 par Marc Bourquin ?

Frédéric Valletoux : « Il s’agira d’un axe fort du Comité transition écologique qui sera très prochainement créé et plusieurs groupes de travail thématiques approfondiront différents thèmes, notamment celui des achats durables. »

santé-achat.info : La mesure 21 du Ségur prévoit d’adapter les principes de la commande publique aux établissements de santé. Vos adhérents vous font-ils remonter des propositions à ce sujet ? Êtes-vous favorable à un statut particulier pour les hôpitaux et EHPAD en matière de marché public ?

Frédéric Valletoux : « Si nous ne demandons pas un statut particulier pour les hôpitaux et établissements médicosociaux en matière de marchés publics, force est de constater que les adaptations des principes de la commande publique aux établissements de santé ne vont pas, pour l’heure, dans le sens d’une simplification du droit pour les établissements. »

 

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