L’électricité d’origine renouvelable devra atteindre 40 % de la production française en 2030. Même si l’ambitieux objectif fixé par la loi « croissante verte » de 2015 est loin d’être atteint, les sources d’énergie renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, bioénergies…) continuent de progresser. Selon les chiffres récemment publiés par RTE, gestionnaire du réseau de transport de l’électricité, leur production a atteint 120,7 TWh en 2020, soit quatre points de plus que l’année précédente.
Comment les collectivités et établissements de santé peuvent-ils être exemplaires et contribuer au mouvement ? Le premier réflexe est de demander à son fournisseur une garantie d’origine, dispositif attestant, grâce à un certificat délivré par un organisme tiers, que l’énergie injectée dans le réseau provient bien d’une source renouvelable produite dans l’hexagone ou dans autre État européen. Officiel, le mécanisme, le seul valide en France en la matière, est encadré par la directive européenne du 23 avril 2009. Un registre national est d’ailleurs tenu et mis à jour.
Le décret du 13 mars 2021 impose l’indication du pays et de la filière sur la facture
Il est possible d’acquérir ainsi jusqu’à 100 % de son électricité, avec un surcoût d’environ 1 %. S’il n’exprime pas d’exigences particulières, l’acheteur découvrira le nom de l’installation, la technologie utilisée et le lieu de production une fois la livraison effectuée. Le plus souvent, il s’agira d’une centrale hydro-électrique, qui pourra être française mais aussi, pour une large part, scandinave.
Le récent décret du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d’électricité (publié le 13 mars au JO) impose d’ailleurs l’indication des « pays d’implantation » et des « filières technologiques des installations ayant émis les garanties d’origine » sur la facture.
Cependant, la personne publique a la faculté de demander la provenance de l’énergie verte dès sa décision d’achat, moyennant un surcoût qui peut aller jusqu’à 5 %. Cette exigence a un avantage : elle permet à la personne publique de communiquer en amont, en précisant les sites et les filières de production. Collectivités et établissements de santé pourront se procurer cette électricité verte garantie d’origine identifiée auprès du Resah puisque la centrale termine ce vendredi une campagne d’adhésion pour un marché dont le début d’exécution est prévu en janvier 2022.
Les contrats PPA
Il est également possible d’identifier l’origine de l’électricité, avant même sa livraison, en optant pour un contrat de type power purchase agreement (PPA). « Le principe est d’associer un actif – autrement dit la centrale de production, un barrage, une ferme solaire, un parc éolien… – à un client. Dans ce cas, l’actif, clairement déterminé, va alimenter la collectivité », résume Frédéric Devieilhe, directeur clients publics chez Engie Entreprises & Collectivités.
Il existe deux types de PPA, le premier de courte durée, 2 à 3 ans, concerne des sites existants, le plus souvent éoliens ou hydro-électriques. Le second, de long terme, courant sur 15 à 20 ans, permettra d’associer l’acheteur à la construction d’un nouveau site de production, en général consacré au solaire.
L’exemple du département de Meurthe-et-Moselle
Le département de Meurthe-et-Moselle a choisi la première formule. Coordinateur d’un groupement fédérant ses besoins, ceux des collèges et du SDIS, le conseil départemental avait déjà inséré, lors d’un précédent marché, une variante pour une électricité d’origine 100 % renouvelable. En 2020, il a franchi un nouveau cap en ajoutant, à sa remise en concurrence, une autre variante incluant la possibilité d’une production d’origine locale. Une première du genre pour une collectivité territoriale. Implanté en grande partie sur le département, le parc éolien du Haut des Ailes fournit donc de l’électricité verte à 106 bâtiments depuis cette année.
L’autoconsommation pour couvrir une partie de ses besoins
Les personnes publiques peuvent enfin compléter l’achat d’électricité verte d’origine garantie par le développement de leur propre production grâce à l’énergie solaire. La technique est particulièrement propice côté hôpitaux, en raison d’une consommation régulière toute au long de l’année. Directement branchée aux établissements, cette électricité verte a un autre avantage, celui de s’affranchir de la taxe d’utilisation du réseau public.
L’année dernière, le CH de Carcassonne a installé 14 000 panneaux photovoltaïques sur ses ombrières de parking (surface totale de 24 000 m2). De son côté, le CH de Lannion a préféré ne pas investir directement, mais a opté pour une location de ses toits : une délégation de service public se charge d’installer et d’exploiter le système (Lire notre article du 26 février 2021).
Très récemment, le CH de Saint-Lô vient de se lancer dans une démarche identique, avec l’objectif d’atteindre 20 % de la consommation globale d’énergie de l’établissement (lire notre article du 25 mars 2021 ).
