Clauses sociales : la méthode Grand Est

Depuis 2017 et l’adoption de son Spaser, la région Grand Est cherche à identifier les contrats, marchés ou DSP, toutes natures de besoins confondues, susceptibles d’intégrer une clause sociale. Aux achats, un service d’appui aide les différentes directions de la collectivité à étudier la faisabilité et propose, pour les commandes de petit montant, un service de sourcing à la demande.

Le nombre de clauses sociales progresse à petit pas. 8,2 % des marchés recensés par l’OECP en 2015, 12,5 % en 2019. Pourtant le système fonctionne. Selon le bilan établi par l’association Alliance Villes Emploi en 2018, la mesure, s’agissant des seules collectivités (2500 donneurs d’ordres) a fourni 15 millions d’heures de travail à 38 000 personnes.

Un des pétales de l’Orchidée

En 2020, la région Grand Est a réussi à totaliser 500 000 heures en 2020, grâce aux dispositifs insérés aux DSP de déploiement de la fibre optique qui se sont ajoutés à plusieurs centaines de marchés publics déjà clausés. Invité par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lors d’un webinaire à expliquer la politique engagée par la collectivité, Hervé Formell, chef du service appui aux politiques d’achat, a rappelé que cette action s’inscrivait dans une démarche plus large, définie par son SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables). Adoptée en 2017, suite à la fusion de l’Alsace, de la Lorraine et de Champagne-Ardenne, la colonne vertébrale de l’achat durable du Grand Est, baptisée Orchidée, comprend 28 engagements.

Programmation et fiche visa

Pour identifier les marchés susceptibles d’être clausés, la direction des achats s’appuie sur un premier filtre, celui du recensement annuel des besoins, à l’automne, de quoi faire un premier tour d’horizon. Et elle peut aussi compter sur la fiche « visa », étape préalable à tout lancement de consultation chargée de valider l’achat, de vérifier les crédits, de préciser la nature de la procédure.

Depuis Orchidée, un pavé spécifique porte sur le volet social (et aussi environnemental) et indique s’il est envisagé de prévoir une clause sur l’ensemble ou une partie des lots. La fiche précise, dans ce cas, qu’il faudra étudier la question avec l’équipe du service d’appui. « Cela nous permet d’être certain que l’on sera mis dans la boucle », note Hervé Formell, car « on ne peut pas préparer une clause la veille pour le lendemain. »

L’informatique et les prestations intellectuelles dans le scope

Tous les besoins, quelle que soit leur nature, sont passés sous le scope et pas seulement les travaux, le nettoyage ou la restauration collective… Le Grand Est a par exemple introduit une clause au sujet de la prestation assurant la hotline de sa plateforme éducative. Une clause sociale est également prévue pour le marché des cartes magnétiques délivrés à ses lycéens. Les prestations intellectuelles font aussi du périmètre, avec une dizaine de marchés de maîtrise d’œuvre, notamment en raison de la « galère » d’un nombre important de jeunes diplômés des métiers de l’architecture ou des bureaux d’études.

« Quand on connaît l’importance des premières expériences professionnelles sur un CV, on ne s’est pas privé de clauser ces prestations », met en avant le responsable du service d’appui. « Pour l’instant, nous n’avons pas inséré de clauses dans les marchés de fourniture, à une ou deux exceptions, parce que le type des achats de la région ne s’y prête pas. »

Sourcing à la demande

Même si la région ne peut pas courir tous les lièvres à la fois avec plus de 5000 marchés passés par an, le Grand Est ne laisse pas les petits achats sur le bord de la route. Comme la direction des achats n’a pas de visibilité sous 25 000 euros, un système de sourcing à la demande est disponible pour les 350 acheteurs et prescripteurs de la collectivité. Ces derniers peuvent solliciter le service d’appui qui se chargera du travail en s’assurant de la présence de structures de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire.

Point important, la région a voulu que ses clauses couvrent l’ensemble de son territoire. Pour limiter d’éventuelles « zones blanches » géographiques, le Grand Est a fait en sorte de conventionner avec les facilitateurs, chargés de suivre la bonne exécution des clauses et de faire l’interface entre tous les acteurs, pour qu’ils puissent, le cas échéant, étendre un peu leurs zones d’intervention.

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