Appel pour les clauses d’insertion

Le haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et plusieurs acteurs de l’insertion par l’activité économique appellent les acheteurs publics et les entreprises attributaires des marchés à maintenir les clauses sociales pendant la crise sanitaire et la période qui va suivre.

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« Soyons au rendez-vous de la solidarité et de l’inclusion, c’est en période de crise que nous sommes le plus nécessaires, le temps est à l’action et à l’engagement, pas au désengagement ». Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy demande à tous les donneurs d’ordre, publics et privés, de continuer à insérer des clauses sociales dans leurs consultations.


Car la crise économique, conséquence de l’épidémie, va frapper les personnes les plus fragiles. C’est pourquoi un communiqué commun a été signé par la Fédération des entreprises d’insertion, le Ministère du Travail, le Haut-Commissariat à l’inclusion dans l’emploi, Alliance Villes Emploi, l’Union nationale des associations intermédiaires (UNAI), Coorace (entreprises d’utilité sociale et territoriale), le réseau national Chantier Ecole, le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) et la Fédération des acteurs de solidarité.  Les signataires font appel « au volontarisme des donneurs d’ordre et des entreprises attributaires pour maintenir et appuyer les clauses d’insertion, y compris et surtout pendant cette crise économique ».


« L’ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a utilement précisé que si les délais d’exécution d’une clause pouvaient être décalés, en revanche les obligations et les éventuelles sanctions n’étaient pas supprimées », ajoutent-ils, « il n’est donc pas prévu de s’exonérer des engagements en faveur de l’inclusion et notamment de la mise en œuvre des actions prévues par les clauses d’insertion. »

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