Cela fait près de quinze ans que le ministère des Armées, vingt milliards d’euros d’achats dont un peu plus de cinq hors armement, cherche à acquérir biens et services de manière plus responsable. Quatre directives ministérielles ont encadré la démarche.
Mais pour aller plus vite, prendre en compte les nouvelles obligations réglementaires ( loi Climat, loi AGEC…) et atteindre les objectifs fixés par le Plan national pour des achats durables (100 % des marchés avec au moins une considération environnementale et 30 % avec au moins une considération sociale d’ici 2025), le ministère vient de diffuser, début janvier, une cinquième directive.
Elle détermine des paliers afin de parvenir à la cible : 60 % de marchés intégrant une considération environnementale en 2023, 80 % en 2024, 15 % de marchés intégrant une considération sociale en 2023, 25 % en 2024.
Cette feuille de route comprend plusieurs outils pour aider les acteurs du processus achat à passer ce nouveau cap, parmi lesquels un guide pratique qui propose 9 dispositifs en faveur de la dimension environnementale (réduction des émissions de gaz à effet de serre, utilisation des écolabels, allongement de la durée de vie et la réparabilité des produits, matériaux biosourcés, suppression des produits en plastique à usage unique, gestion des déchets… ) et 8 typologies de clauses sociales (insertion par l’activité économique, recours au service de l’emploi pénitentiaire, égalité femmes-hommes, commerce équitable, marchés ou lots réservés…).