Le 16 juin, les sénateurs ont examiné et voté l’article 15 du projet de loi Climat qui contient les mesures impactant les règles de la commande publique. Comme prévu (lire notre article du 3 juin 2021), ils sont revenus sur les dispositions introduites par l’Assemblée nationale qui cumulait les conditions environnementales et sociales lors des attributions des marchés publics, en les proposant de façon alternative et en permettant à l’acheteur public de mobiliser tantôt l’une et tantôt l’autre, voire les deux mais simplement s’il le souhaite. « Le gouvernement se préoccupe de la valorisation de la dimension sociale des marchés publics. Pour autant, en faire une obligation systématique fragiliserait certains marchés publics et pourrait être source de contentieux », a commenté la secrétaire d’Etat Olivia Grégoire.
Des outils pour analyser le coût du cycle de vie
Les locataires du Palais du Luxembourg ont aussi adopté, contre l’avis du gouvernement, deux mesures. Ils ont ainsi ajouté un article obligeant l’État à fournir aux acheteurs, au plus tard le 1er janvier 2022, des « outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat », en intégrant le coût global (acquisition, utilisation, maintenance, fin de vie des biens) ainsi que les coûts externes supportés par l’ensemble de la société : pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre, dégradation de la biodiversité, déforestation…
Cet amendement, déjà déposé au Palais-Bourbon, avait été rejeté par les députés. Estimant que l’initiative relevait du domaine réglementaire, le gouvernement s’est de nouveau prononcé défavorablement. Mais les sénateurs ont estimé, pour leur part, que les pouvoirs adjudicateurs devaient, pour s’engager dans des démarches vertueuses, avoir des outils pratiques sous la main.
Haro sur les panneaux photovoltaïques d’origine chinoise
Le Sénat a enfin jugé utile d’insérer un nouvel article dans le texte pour que la commande publique tienne compte, lors de l’achat de panneaux photovoltaïques, « de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur fabrication, de leur utilisation, ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie. »
L’un des arguments avancés a été que les produits chinois (qui fournissent 80 % du marché européen), vendus à bas prix, n’ont pas que des avantages avec des rejets massifs dans l’atmosphère de poudre de silicium, polluant eaux, sols, airs et nappes phréatiques alentour. Et qu’il fallait soutenir le développement en France d’une filière solaire vertueuse par des marchés publics plus exigeants.