Achat durable : le plan de bataille de la DGOS

Responsable du programme Phare, Raphaël Ruano a présenté, lors de la dernière édition de SantExpo, les actions prévues en 2022 par le ministère de la Santé pour inciter les GHT à devenir des acheteurs plus responsables.

© Epictura

Comme les autres acteurs publics, le secteur de la santé n’échappe pas à la nécessité de passer à une dimension bien plus responsable de ses achats. Pour autant, constate Raphaël Ruano, les acheteurs hospitaliers sont démunis à la fois face au manque de lisibilité, au morcellement et à l’inflation du cadre réglementaire et au manque de bonnes pratiques opérationnelles mobilisables. La question est très « peu documentée » dans le Code de la commande publique, a donné en exemple le responsable du programme Phare. L’objectif est donc d’accompagner les GHT dans la démarche.

Un calculateur d’impact carbone

D’abord avec la mise à disposition d’une boîte à outils en 2022. Au menu : un « guide opérationnel pour les acheteurs » (enjeux, opportunités et freins, synthèse des documents de référence, fiches pratiques par famille d’achat) ; un « guide pour les directions achats » (description des principes de mise en œuvre à l’échelle territoriale et de conduite du changement, dispositif de pilotage), ainsi qu’une « charte développement durable », document d’engagement des différentes parties.

Est aussi prévue la conception d’un calculateur d’impact carbone pour les segments prioritaires. L’idée, a expliqué en substance le responsable du programme Phare, est d’imaginer un instrument capable de rassurer juridiquement des acheteurs aujourd’hui très frileux à l’idée d’utiliser ce type de dispositif dans le cadre de leurs mises en concurrence.

Réseau de référents

Le tout sera accompagné par un programme de formation, a promis Raphaël Ruano. Plusieurs parcours  seront imaginés afin de répondre aux besoins spécifiques des différents publics (prescripteurs, acheteurs, directeurs achat). La DGOS souhaite également lancer des appels à candidature auprès des établissements pour mener des cas pilotes dans différents thèmes (énergie, transports, déchets, recyclage d’équipements…) et mailler le territoire d’un réseau de référents achats responsables.

Le ministère compte enfin mettre l’accent sur les clauses environnementales et sociales dans les marchés hospitaliers, dans le droit fil des préconisations du 3e plan national pour les achats durables.

 

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