Juridique

10 mesures pour mieux armer les acheteurs face à la crise

20 juin 2022 | Jean-Marc Binot

La conjoncture a poussé le cabinet d’avocats Charrel, bien connu dans le milieu de la commande publique, à imaginer 10 mesures destinées à mieux outiller les acheteurs publics en...

Prix

Interruption du délai pour contester un décompte général

16 juin 2022

Contentieux

Loi Climat : pas forcément besoin d’un critère environnemental en tant que tel

15 juin 2022

Cahier des charges

Réglementation

Caractère définitif du décompte de résiliation

10 juin 2022

Contentieux

Le RGPD, mode acheteur

8 juin 2022

Réglementation

Une procédure sans lots prend l’eau

3 juin 2022

Contentieux

Substitution d’un membre d’un groupement sans remise en concurrence

25 mai 2022

Contentieux

Jurisprudence

Des flèches pour évaluer les offres

11 mai 2022

Contentieux

Jurisprudence

L’utilisation d’un chantier masqué dans une concession

4 mai 2022

Contentieux

Méthodes

Le Code de la commande publique amendé

4 mai 2022

Réglementation

Les caractéristiques d’un mémoire en réclamation

28 avril 2022

Contentieux

Travaux

Le recours à l’article L 2112-4 : entre théorie et réalité

27 avril 2022

Exécution des marchés

Fournisseur

CCIRA et litige sur la reprise des relations contractuelles

20 avril 2022

Contentieux

Une circulaire pour l’application de la loi « principes de la République » dans les contrats

19 avril 2022

Une appréciation de l’offre sanctionnée

13 avril 2022

Candidature

Contentieux

Suppression du droit de paiement direct du sous-traitant

6 avril 2022

Contentieux

Sous-traitance

Envolée des prix : les recommandations de Matignon pour les marchés publics

4 avril 2022

Contrats

Prix