Juridique

RC non respecté : offre irrégulière

25 octobre 2022 | Jean-Marc Binot

Un acheteur doit respecter les exigences que son règlement de consultation impose. Pour l’avoir oublié et admis une offre irrégulière, un pouvoir adjudicateur a vu sa procédure de passation...

Candidature

Contentieux

Examen des candidatures et références insuffisantes

18 octobre 2022

Candidature

Contentieux

La qualité de l’offre à l’aune de l’exécution du marché

10 octobre 2022

Contentieux

Maîtrise d’oeuvre : actualisation de la fiche DAJ sur la prolongation de chantier

28 septembre 2022

Maîtrise d’œuvre

Fiche DAJ sur la modification des prix 

22 septembre 2022

Prix

Limitation du nombre de lots susceptible d’être attribué à un même candidat

22 septembre 2022

Contentieux

La communication d’une redevance commerciale à un candidat évincé

15 septembre 2022

Passation des marchés

La frontière entre sous-sous-critère et élément d’appréciation

7 septembre 2022

Contentieux

Passation des marchés

Fiche DAJ pour l’application de la loi laïcité

30 août 2022

Réglementation

Le contrôle des garanties professionnelles des candidats

29 juillet 2022

Contentieux

Licéité d’un contrat et prestation de consultation juridique

22 juillet 2022

Contentieux

Le recours à l’urgence impérieuse

13 juillet 2022

Passation des marchés

Planning et résiliation aux torts

12 juillet 2022

Contentieux

Exécution des marchés

Communication d’une lettre de consultation pour choisir un conseil juridique

11 juillet 2022

Passation des marchés

Une nouvelle présidente pour le SNITEM

23 juin 2022

Dispositif médical

Fournisseur

Responsabilité d’un fournisseur en cas d’accident d’un patient

22 juin 2022

Contentieux

Fournisseur

Marquage CE des DM : l’Académie de médecine tire le signal d’alarme

21 juin 2022

Dispositif médical