RC non respecté : offre irrégulière
Un acheteur doit respecter les exigences que son règlement de consultation impose. Pour l’avoir oublié et admis une offre irrégulière, un pouvoir adjudicateur a vu sa procédure de passation...
Un acheteur doit respecter les exigences que son règlement de consultation impose. Pour l’avoir oublié et admis une offre irrégulière, un pouvoir adjudicateur a vu sa procédure de passation...