Prime en cas d’échantillons ou de maquettes
Quand exactement l’acheteur doit-il activer l’article R 2151-15 du Code de la commande publique et verser une prime lorsqu’il réclame des échantillons, des maquettes ou des prototypes ? Lorsque...
Quand exactement l’acheteur doit-il activer l’article R 2151-15 du Code de la commande publique et verser une prime lorsqu’il réclame des échantillons, des maquettes ou des prototypes ? Lorsque...