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Les ordres de service dans les futurs CCAG
Lors d’un webinaire tenu début février, le cabinet d’avocats Charrel a décrypté les principaux ajouts et amendements apportés par les nouveaux CCAG, dont la sortie est attendue pour le 1er avril. La fin de la force exécutoire des ordres de service (OS) en cas d’absence de valorisation financière sera certainement être un point délicat à gérer côté acheteur car...
